Guislaine Y...et Pascal Z...se sont mariés le 6 mai 1989.

c/ Pascal Y... Céline Y...

[R] se trouve enclavée à raison d'un défaut d'accès à la voie publique en déboutant ce dernier de sa demande de création d'une servitude de passage sur le fonds constitué de la parcelle cadastrée section

Parallèlement, une servitude de passage a été constituée sur la parcelle AS 212 au profit des parcelles AS 210 et AS 211.

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.

Conformément aux stipulations des baux, ces parcelles ont été mises à disposition de la SCEA [Adresse 21]. Par courrier recommandé du 12 avril 2020, les bailleurs ont mis en demeure MM.

C... à l'encontre de Dany-Blanche Y... et Jean-Pascal E... . condamné Dany-Blanche Y... et Jean-Pascal E... à verser à Pascale C... la somme de 565,98 euros avec intérêts au taux légal à compter du

de nationalité Française né le 05 Mars 1967 à LIVRY GARGAN (93190) Profession : Opérateur de machines, demeurant Chez Mme Pascale A... - ...

de pouvoir la décision du 30 avril 2021 par laquelle le maire de Pianottoli-Caldarello ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par Mme B C en vue de la surélévation d'un mur sur la parcelle

Pascal X... A. E. C. J. F.

a aucune caravane, ni mobil home sur la parcelle cadastrée section AC n° [Cadastre 2].

Pascale X... fait état de documents qui datent de plus de 13 ans.

Par lettre recommandée du 29 août 2019, puis par acte d'huissier du 3 octobre 2019, la société Julia Pascal Viandes a mis en demeure la société [Y] d'avoir à lui payer la somme de 23'548,01 euros au titre

établie sur leur parcelle AP n° [Cadastre 5].

[L] a fait apport de ce bail à la SCEA Domaine [L] puis lui a cédé ses droits. La SCEA a été ultérieurement transformée en SAS.

Pascal Y...soutient qu'il faut distinguer la relation de travail ayant existé avec la société SERCA de celle qui l'a lié à la société Angers 7, laquelle l'a rémunéré de décembre 2007 à juin 2008, puis

Puis, par jugement contradictoire rendu le 4 décembre 2015 ( entre les seuls M. [E] et M. [Q]), le tribunal de grande instance de Pontoise, a  : - condamné M. [O] [Q] à verser à M.

s'agit de l'outil de travail qui seul permet à Monsieur [E] d'avoir un statut d'agriculteur, la parcelle [Cadastre 2] qui a une valeur de 150.000 € suffit à désintéresser le créancier.