A D un permis de construire une villa individuelle sur la parcelle cadastrée section D, n°799, située à Nivalella Tippa. Mme E G est intervenue à l'instance au soutien de cette demande.

X...recevable et bien fondé en ses demandes, - constaté que la maison était affectée de vices cachés la rendant impropre à son usage, - dit que les vices étaient connus des époux Y...au jour de la vente

; 4) la taxe foncière, la taxe d'habitation et l'acte de propriété au nom de Monsieur X demeurant Château de la Tour de Farges - 34400 Lunel-Viel, concernant la parcelle A781, pour les années 1986 à 2015

Y... 2 bis, Villa de l'Ermitage 78000 VERSAILLES assisté de Me Jean BOUESSEL X... BOURG, avocat S.A.R.L.

No 06/03698 AFFAIRE : Pascal X...

social est situé [Adresse 2] et domicilié professionnellement au [Adresse 3] à [Localité 2] (RÉUNION), représentée par Me [U] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Anne-Sophie ADAM DE VILLIERS

avec rétribution d'une parcelle aménagée de 1.000 M² -obtention du déclassement de l'ensemble des parcelles en zone constructible par la ville -obtention du permis d'aménager sur l'ensemble du bien

Il a fait construire une maison d'habitation sur la parcelle A [Cadastre 1]. Le 28 mai 1976, M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09546 Décision déférée à la cour : jugement du 15 décembre 2014 - tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG no 12/12449 APPELANT Monsieur Pascal

En revanche, sauf s'il concerne des règles qui ne sont pas applicables au projet, un vice de légalité interne ne leur est pas étranger. 19.

[W] [P] des parcelles susvisées, tant de sa personne que de ses biens, ainsi que celle de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique ; - condamné M.

] Représentée par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS Madame [R] [N] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS Monsieur [I] [N] [Adresse

Pascal X... A. T. I.

78, 79, 85, 89, 90 et 91, et partie des parcelles 92, 93, 109, 110, 112 et 117 sont nouvelles en appel et donc irrecevables ; - les moyens soulevés par la SARL Villa Eza ne sont pas fondés.

Il a fait observer que la SCI Marina di Cavu contestait l'assiette de la servitude de passage revendiquée par la SARL Sogni en la situant au bas de la parcelle.

Civile et à défaut d' opposition des avocats des parties ou des parties, Monsieur Pascal VIDEAU, faisant fonction de Z...

Par jugement du 4 juin 2003, le Tribunal de grande instance de TARBES : - a constaté le désistement de la Ville de LOURDES à l'égard des époux Z... et lui a donné acte de son accord pour la prise en

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.