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205 résultats pour « Pascal GUIGON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda9b30a30cf92b7c289f2f

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

Sis [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Eric AUDINEAU, ayant pour avocat plaidant Me Axel MALDOWADO de L'AARPR AUDINEAU-GUITTON, avocats au barreau de PARIS, toque: D502 INTIMEE

Source officielle
CA

4e Chambre A

6036537d8d18e3b475ba097a

Appel

12 novembre 2015

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12 novembre 2015

représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sise [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascal

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CA

4ème Chambre

65a0f6dc383a880008fd089b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 12] [Localité 27] Représentée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, Plaidant/Postulant

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CA

1ère chambre civile A

6a0ff33bcdc6046d4789779c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est constant que l'accident est survenu sur une portion de route fermée à la circulation que la victime avait emprunté au guidon de sa moto, qui a été heurtée par le véhicule automobile débouchant d'une

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdb701dbadcc74e766cf6b5

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

Adresse 3] et dont le principal ets en France est situé [Adresse 1], Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : B 484 373 295 [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 484 373 295 Représentées par Me Pascale

Source officielle