Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

La date de cessation des paiements a été fixée eu 11 mars 2012.

- Condamner la société Le Fournil au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de la présente instance.

Et ce dernier ne peut se déduire de la seule absence de mention des heures supplémentaires sur les bulletins de paie.

de ses demandes; - condamner la même au paiement d'une somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement des entiers dépens.

[Y] par suite d'une résistance abusive au paiement de Mme [M], il sera constaté que M.

Au titre de son appel provoqué, la Rivp réclame la condamnation au même paiement de Madame X...

: - qu'au terme du protocole d'accord transactionnel signé le 22 avril 2010, les parties ont renoncé de façon irrévocable et définitive à formuler l'une contre l'autre une quelconque demande de paiement

[Y] [C] au paiement de la somme de 300 euros (trois cents euros) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 octobre 2015, le Crédit Logement a mis les époux H... en demeure de lui régler la somme de 10 591,35€, ramenée à la somme de 8 248,07€ suite au paiement

Il n'est pas justifié du paiement de l'échéance appelée l5 février 2016.

[N] le paiement de factures pour un montant total de 49 182 euros, et, dénonçant le cadre juridique dans lequel il avait travaillé pour ce dernier, M.

La SAS Active Assurances réclame à la société Prado Mutuelle, devenue la mutuelle Viasanté Mutuelle, le paiement des commissions pour les années 2013 et 2014.

payer 157.633,67 euros au titre des frais de gardiennage des véhicules entreposés dans les locaux de la société Puzzle Bike du 8 mai 2014 au 29 septembre 2014, débouté la Mutuelle de sa demande en paiement

de prime de salissure courant depuis l'année 2011 à l'année 2014, - 202,32 € à titre d'indemnité de congés payés correspondante, - 1000 € de dommages-intérêts pour préjudice subi du fait du non-paiement

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

Par ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 13 novembre 2019, Monsieur [X] demande à la cour de: -confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné le COS au paiement de la somme