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674 résultats pour « Oriane FIEVET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c61

Appel

27 mai 1999

27 mai 1999

et particulièrement contestable dès lors que la plus ou moins grande valeur d'une information échappe par nature à l'appréciation du juge, - cette information a été jugée légitime par d'autres organes

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7e5

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Subsidiairement, il sollicite l'organisation d'une mesure d'enquête sociale.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6528df4baaebb88318fda536

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle a confié à la société Boxtal ayant pour activité l'organisation de toutes prestations logistiques l'organisation d'un transport de pièces de moteur endommagées devant être réparées au départ de [Localité

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63538804513cb5adff9436d9

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

commissaire à l'exécution du plan de redressement de Monsieur [T] [N] [Adresse 5] [Localité 1] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6520f5e6bb275d83183a3b6b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

liquidateur judiciaire de la Société e-fc2 Mandataire judiciaire [Adresse 1] [Adresse 1] non représentée, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

696b59facdc6046d47a0df14

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854d9

Appel

10 novembre 2000

10 novembre 2000

et Madame Y... exposent que leur action se fonde sur les dispositions de l'article 1147 du code civil et de la loi du 13 juillet 1992 "fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03343_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Si son épouse est également mère d’une fillette née en 2020 de père angolais, il n’est pas établi que ce dernier réside régulièrement en France et contribue effectivement à l’éducation et l’entretien de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebadc5b777c90992e40

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

De plus, vous avez pris l'initiative de cette nouvelle organisation sans en référer au bureau de l'association pour qu'elle soit validée. 7.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff3c2cdc6046d47899225

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant [H] par Me RAYNAUD, avocat au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS [H] DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6528df4aaaebb88318fda532

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 14 juin 2023, Mme FIGUET, Présidente, a été entendue en son rapport, Les avocats

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CA

Chambre Commerciale

6a0ff3a0cdc6046d47898fff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉBATS : A l'audience publique du 12 mars 2026, Mme FIGUET, Présidente, a été entendu en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680331a4168408c19df97e23

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Les techniciens ont évoqué un manque d'organisation et de communication dans la planification des chantiers.

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CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f40

Appel

5 février 2004

5 février 2004

Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON ä SCP LISSARRAGUE DUPUIS & BOCCON GIBOD ä Me Jean-Michel TREYNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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CA

Sociale A salle 3

6631db2aa91469000847aa24

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[P] [T] [Adresse 2] représenté par Me Dorothee FIEVET, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉES : S.A.S.

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CA

Sociale A salle 3

6631db2aa91469000847aa26

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[R] [Z] [Adresse 1] représenté par Me Dorothee FIEVET, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉES : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861cd

Appel

7 février 2002

7 février 2002

grâce à l'envoi d'un journal trimestriel " L'AMIKIT " (3.000 francs H.T., 457,35 euros) la mise en place d'un concours de vente en octobre 1993 et novembre 1994 (2.000 francs H.T., 304,90 euros), l'organisation

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CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbe8

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Toutefois, le discours de Maxime est différent d'un entretien à l'autre ; lorsqu'il est avec sa mère, il déclare que l'organisation actuelle lui convient, alors qu'il s'aligne sur la position de son père

Source officielle
CA

CIDP

63ca426d9066fd7c90fc23c9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Sur la recevabilité L'article 149 du code de procédure pénale dispose : Sans préjudice de l'application des dispositions des articles L141-2 et L141-3 du code de l'organisation judiciaire, la personne

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799dd1bc2605de4b471a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

BCA Expertise qui a estimé que la rupture de la vis de maintien du pignon de l'arbre à came avant serait imputable à un excès de serrage qui aurait provoqué une amorce de rupture par allongement des filets

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