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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
5fdd3168cb0f109a2551fd94
2 octobre 2018
2 octobre 2018
TRANSDEV AEROPORT TRANSIT demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur Ahmed Y... de ses demandes relatives à la prime de langage, et aux primes revalorisées par l'accord NAO
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3168cb0f109a2551fd95
2 octobre 2018
2 octobre 2018
TRANSDEV AEROPORT TRANSIT demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur Yahia Y... de ses demandes relatives à la prime de langage, et aux primes revalorisées par l'accord NAO
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3169cb0f109a2551fd96
2 octobre 2018
2 octobre 2018
M Z... de ses demandes relatives à la prime de langage, et aux primes revalorisées par l'accord NAO, de l'infirmer sur le surplus, de débouter Monsieur Y...
Source officielle6e chambre
60360ef3ce674c73802cb359
5 janvier 2016
5 janvier 2016
prime exceptionnelle, prime d'objectif exceptionnelle, prime de pondération ...), dont les modalités étaient fixées, chaque année, par accords d'entreprise, lors des négociations annuelles obligatoires (NAO
Source officielle6e chambre
60360ef3ce674c73802cb35a
5 janvier 2016
5 janvier 2016
la convention collective précitée est devenue applicable, elle a dénoncé cet accord auprès du représentant syndical de l'entreprise ; que par la suite les primes ont été définies chaque année lors des NAO
Source officielle6e chambre
60360ef3ce674c73802cb35b
5 janvier 2016
5 janvier 2016
prime exceptionnelle, prime d'objectif exceptionnelle, prime de pondération ...), dont les modalités étaient fixées, chaque année, par accords d'entreprise, lors des négociations annuelles obligatoires (NAO
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a7f
19 mai 2017
19 mai 2017
brut au 31 octobre 2014, à titre de régularisation de commissions, outre les congés payés afférents, - 17 586,18 euros bruts au titre du rappel de salaires en application de la revalorisation de la NAO
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fdccd2d0ef8db386415169a
26 octobre 2018
26 octobre 2018
débouté la société Verdié Agence de sa demande d'annulation pour l'année 2014, * confirmé le redressement litigieux relatif à l'annulation des exonérations de la réduction Fillon suite à l'absence de NAO
Source officielleChambre 4-2
62c3d43a93e17a637920556f
1 juillet 2022
1 juillet 2022
a débouté la SA Provence de ses demandes reconventionnelles, Et statuant à nouveau : Ordonner la communication des accords d'entreprise suivants : - Accord pré média du 22.06.2016 - Accord NAO
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a83
19 mai 2017
19 mai 2017
: - 41 652,37 euros bruts à titre de régularisation de commissions, outre les congés payés afférents, - 20 164,45 euros bruts au titre du rappel de salaire en application de la revalorisation de la NAO
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62f1f8bc699dc905d4ce9866
8 août 2022
8 août 2022
[N], Mandataire Liquidateur de [H] [T] [Adresse 2] [Localité 4], Société ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE THIONVILLE Palais de Justice [Adresse 8] [Localité 5], représentant : Me Michel NASSOY
Source officielleChambre 1-2
66fe354691b69e88a370fb8d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/07732 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M242 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [O] [C] Représentant : Me Liliana NAPPO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6896d694fd8bd33bb83ea4eb
8 août 2025
8 août 2025
[D] [B] [B] né le 24 Mai 1980 à [Localité 1], de nationalité camerounaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], Ayant pour conseil Me Mhadjou DjamaL Abdou Nassur, avocat au barreau de
Source officielleAvis
CADA:20091147
30 avril 2009
30 avril 2009
Par conséquent, la commission ne peut qu'émettre un avis défavorable à la consultation des documents classifiés NATO.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01735_20230816
16 août 2023
16 août 2023
C A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour d'annuler le jugement du 23 mars 2023 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L 761-1 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee6
24 décembre 2014
24 décembre 2014
juridictionnelle Totale numéro 2014/ 1293 du 18/ 03/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉ : Monsieur Maurice Y... ... 97436 Saint Leu Représentant : Me Jean Maurice NASSAR
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69facf6bcdc6046d47bf4259
5 mai 2026
5 mai 2026
[R] [O] [K] né le 18 décembre 1987 à [Localité 1], de nationalité angolaise ayant pour avocat choisi, en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris Libre, non
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f585b8cdc6046d474afc86
1 mai 2026
1 mai 2026
[E] [Z] né le 27 novembre 1988 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne ayant pour avocat choisi, en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris Libre, non comparant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69ddcbadcdc6046d472a3b9c
13 avril 2026
13 avril 2026
avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [J] [E] [F] née le 08 avril 1962 à [Localité 1], de nationalité camerounaise ayant pour avocat choisi, en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e9e486154299c7318fb384
10 octobre 2025
10 octobre 2025
- Vu l'appel motivé interjeté le 08 octobre 2025, à 15h15, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 9 octobre 2025 à 08h32 à Me Mhadjou DjamaL Abdou Nassur
Source officiellePage 11 sur 53