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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
66177da9e5d80f0008c2e7f2
10 avril 2024
10 avril 2024
au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
68e49e85bf7d454f9ee48789
6 octobre 2025
6 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 06 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au
Source officielle1ère Chambre
656ecc847f8252831877737e
2 octobre 2023
2 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 02 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au
Source officielle1ère Chambre
68edd8fb87178132e1935110
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 18 juillet 2023, Monsieur et Madame [R] ont saisi la cour d'appel de Nancy.
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b29
15 avril 2024
15 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle1ère Chambre
630862375d4f3fc56380b072
25 août 2022
25 août 2022
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 21/02993 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4QK Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 15 novembre 2021 - RG 20/00567
Source officielle5ème Chambre
634113cc58bc223e2e3f093b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de l'AARPI MILLOT-LOGIER FONTAINE, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant : Me Jérémy GENY -LA ROCCA avocat au barreau de METZ INTIMÉS : LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, dont le siège situe
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dee3
25 mai 2011
25 mai 2011
né le 29 Juillet 1965 à NANCY (54000) ... ... représenté par Me Laurent CREHANGE, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** La société VERIZON FRANCE venant aux droits de la S. A.
Source officielle5ème Chambre
65b3657f1d7564000872e050
24 janvier 2024
24 janvier 2024
03/03/1971 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd9130a
24 mars 2014
24 mars 2014
par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b1f
15 avril 2024
15 avril 2024
montant de 96 euros (pièce 12), - avoir du 4 janvier 2017 d'un montant de 146,88 euros (pièce 9), - avoir du 4 janvier 2017 d'un montant de 38,16 euros (pièce 10), - avoir du 4 janvier 2017 d'un montant
Source officielle3ème Chambre
63c108cabf9fd47c90a13a48
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[S] sous astreinte à produire des pièces relatives à sa situation et à défaut déclarer ses demandes irrecevables, le condamner avec son fils, M.
Source officielle1ère Chambre
65a62c26448a370008a720b6
15 janvier 2024
15 janvier 2024
6] (88) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Olivier COUSIN, avocat plaidant, substitué par Me Pierre-André BABEL, avocats
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02202_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La commune de Raedersheim a produit, le 14 avril 2025, des pièces en vue de justifier de la régularisation de ce vice. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
6316e4ffdd8d194f138d4da5
5 septembre 2022
5 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription
Source officielle5ème Chambre
65321ade9e4ea48318f5ad1d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 18 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87ed3
23 janvier 2006
23 janvier 2006
ARRET No243/06 DU 23 JANVIER 2006 R.G : 03/00633 Tribunal de Grande Instance de NANCY 02/02020 11 février 2003 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANTES
Source officielle5ème Chambre
62fc8495015a3605d402eef6
4 mai 2022
4 mai 2022
[X] [W] recevable en son appel du jugement du tribunal judiciaire de Nancy en date du 8 mars 2021, - annuler le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Nancy le 8 mars 2021, en ce qu'il a statué
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01562_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
64364d4f29c3df04f589a52a
11 avril 2023
11 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 11 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au
Source officiellePage 11 sur 31