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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c1bd3db21cbdd89299
11 juillet 2007
11 juillet 2007
partie basse empierrée et une partie haute en ciment, voire en béton ; Il convient de l'y condamner ; Dans le constat d'huissier précité, il est relaté que la parcelle des appelants n'a pas été nettoyée
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c7
14 août 2007
14 août 2007
critères d'ordre de licenciement ont été respectés, et qu'il a été considéré que Madame A... faisait preuve d'un meilleur professionnalisme notamment au regard de l'hygiène ( Madame X... refusant de nettoyer
Source officielle11e chambre
5fdca1572e372c05741af071
8 novembre 2018
8 novembre 2018
[H] pour faute grave, lui reprochant de ne pas avoir nettoyé certaines rues d'[Localité 3], d'avoir été en retard à ses prises de poste, d'avoir pris plusieurs pauses dans la journée et d'avoir laissé
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02280_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05795_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Me Netry, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement nos 2402391, 2411114 du tribunal administratif de Melun en date du 4 novembre 2025 en tant qu’il a rejeté les conclusions
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01822_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2021, Mme D épouse C, représentée par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585c4ad0d5ee7d7e5d7a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il était demandé à chacun d'utiliser le logiciel NETTY qui est un logiciel d'exploitation de gestion des transactions immobilières qui prévoit le respect de ces règles de droit.
Source officielleChambre 4-2
63c256500bfda47c90075e7c
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Alors que vous étiez en charge du chargement des filtres de DSLAM, vous n'aviez pas pris de filtre neuf avec vous et vous vous êtes contentés de les nettoyer et les avez remis à leur place sans en avertir
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90358
5 mars 2013
5 mars 2013
de calcul des cotisations, Quant au fond : - les contrats de travail prévoient une rémunération par heure travaillée, - dans les faits, les salariés sont payés en fonction du nombre de chambres nettoyées
Source officielle2e chambre sociale
644a128c656d26d0f8b57eaf
26 avril 2023
26 avril 2023
Il lui reproche également de nombreuses carences dans la gestion du camping, l'entretien des espaces verts n'étant pas effectué, les sanitaires n'étant pas nettoyés pas plus que les mobil-homes, l'état
Source officielleChambre 3 A
686ca825202006593453d436
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[J], rappelé la nécessité de nettoyer la parcelle et sollicité restitution des clés. M. [J] s'y est opposé aux motifs qu'il estimait cette résiliation injustifiée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927cf
9 avril 2015
9 avril 2015
les aura reçus, - que la société PHOTO KOUMAC n'a pas respecté les obligations contractuelles qui lui incombaient (murs sales et non repeints, trous de chevilles non rebouchés, baies vitrées non nettoyées
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00368_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de la consommation, du travail et de l'emploi s'est fondé sur l'absence de mise à disposition sur le chantier d'un lavabo distribuant de l'eau potable à température réglable, d'un cabinet d'aisance nettoyé
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65434b110147228318b913da
30 octobre 2023
30 octobre 2023
déclaration d'appel du 06 avril 2022 APPELANT : [X] [N] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Laura CEBERIO-NERY
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a71
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Elle indique que les dépenses de l'intéressé ne sont pas en adéquation avec son modeste budget et que ce dernier a du faire face à des factures importantes pour nettoyer son appartement suite à de l'incurie
Source officielle11e Chambre A
615e0d3fc25a97f0381f4c74
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Elle indique qu'elle n'a jamais mandaté la société Assylis afin de déblayer et de nettoyer l'appartement dont elle est propriétaire et qu'elle n'a signé aucun devis.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01743_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B A, représenté par Me Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions prises par le préfet de la Haute-Savoie le 26 mai 2024 l'obligeant à quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01044_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne ou toute autre préfecture compétente
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03131_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Pendant les travaux et avant la réception de ses installations, tous les ouvrages du présent Lot sont correctement nettoyés, notamment les gaines et les locaux techniques.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03163_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Pendant les travaux et avant la réception de ses installations, tous les ouvrages du présent Lot sont correctement nettoyés, notamment les gaines et les locaux techniques.
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