ELYSEE GESTION prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est ... 75008 PARIS représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assistée de Maître Michelle Z..

FRONTENAC prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est ... 75008 PARIS représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assistée de Maître Michelle SOLARO LAPORTE

[Y] [N] aux entiers dépens et autoriser Me Michèle Sola, avocate au barreau de Paris, à les recouvrer dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile.

Compagnie d'assurance CNA INSURANCE COMPANY Société CNA INSURANCE COMPANY EUROPE Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Benjamin MINGUET à Me Thibault LEVALLOIS à Me Emmanuelle VAJOU à Me Jean-michel

35L7-V-B7I-CJ4RR Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle

Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

SARL ENLUX, désigné à ces fonctions suivant jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 28 octobre 2014 [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Bruno-Charles REY de la SCP PIERRE ARNAUD

[I] [K] [Adresse 20] [Localité 18] Mme [P] [K] [Adresse 8] [Localité 10] Représentés par Me Armand BOUKRIS de la SELAS CABINET D'AVOCATS BOUKRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0274

en référé délivrée à la requête de : SA SOCIÉTÉ GENERALI VIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie SALTEL de la SELAS Arnaud

[OO] [PU] afin de voir désigner un mandataire successoral selon la procédure accélérée au fond.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Michèle JAILLET, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

judiciaire, Venant aux droits de la SELARL EMJ, En sa qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la SARL BAT'ELEC, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 448 793 620, dont le siège social

LIBRITECH, RCS MONTPELLIER N° 831 515 739, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la

16540 Décision déférée à la Cour : jugement du 8 juillet 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 05/ 11312 APPELANTS Maître Philippe X... ... 75008 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY

GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de : Me Arnaud CONSTANT de la SELARL SAVIN MARTINET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0101

9] défaillant PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Juin 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle

FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Cyril MICHEL Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP FISSELIER (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) Assistée de Me Arnaud