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3 243 résultats pour « Merckx »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97482c99ea561ffbbfb85

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

[D] travaillant pour la SARL Mercier frère, les déclarations de M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f014

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Merci de me donner plus d'informations ; Que le 26 juillet il était informé par Monsieur Y...son supérieur hiérarchique : " Philong, Il s'agit de la saisie de tes temps et de leur imputation par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6708c04e445a086e2bcee03f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

- merci de nous donner la date de début de cours de l'Ecole si vous êtes déjà accepté dans une école.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66162be499851e0008f1e6d0

Appel

7 avril 2024

7 avril 2024

Localité 8] en date du 4 avril 2024 à 12h00 Nous, Laurence Duvallet, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marion Mercier

Source officielle
CA

3ème chambre

63e3500d500dc805de37d38a

Appel

24 août 2022

24 août 2022

Etablissement Public LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE-GARONNE agissant pour le compte du TRESOR PUBLIC Représentée par Me Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914ca

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Me Christophe LEGUEVAQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0494, substitué par Me Emmanuelle DE LA MORENA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SOCIETE OLIVER WYMAN anciennement dénommée MERCER

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163c2c71a5f0a71dc3c9200

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

la société DMC dans le débat, ajoutant que les pratiques dénoncées ne tombent pas sous le coup de l'article L.442-6 du Code de commerce, et qu'elles sont conformes aux usages dans les métiers de la mercerie

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163e9cb2e03570bfc8b3f28

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

16 juillet 2008, a évalué à : -1717052€ le poste matériel, vétusté déduite, -343410€ la clause de conversion sur matériel (20%), -0€ pour le stock de pièces détachées, -30490€ pour le stock mercerie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02446_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Mercier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY00353_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

E D, représenté par Me Poulet-Mercier-L'Abbe, demande à la cour d'annuler ce jugement du 3 décembre 2020 et de mettre à la charge de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69e1c04fcdc6046d4787b3f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Merci [L]. Je n'ai que toi car je ne veux pas demander à d'autre. Après je peux comprendre aussi ... Bisou...

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CA

1ère chambre sociale

653b58e5502b828318c4e33d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Merci de voir où est le bug..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Bernadette X...épouse Yc/Société MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET

6253cd09bd3db21cbdd92172

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

c/ Société MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET C. P. A.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

63c10989bf9fd47c90a13c9b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 17/00444 APPELANTE A LA RECTIFICATION Madame [U] [Z] épouse [L] [V] Chez Mr [I] [L] [V], [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin MERCIER

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CA

Chambre commerciale

65376130974d258318455255

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

JR CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. F.V.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd888ac

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

cependant il résulte des échanges de courriels intervenus entre les parties que Monsieur X... était parfaitement informé du départ de sa locataire puisque dans un courriel du 20 mars 2001, il précise;"merci

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CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c19f

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

la STE FINANCIERE POUR L'HABITAT D'AQUITAINE SOFIHA venant elle-même aux droits de la STE CREDIT IMMOBILIER DU VAL DE GARONNE représentée par la SCP GUY NARRAN, avoués assistée de la SCP BRIAT MERCIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881b6

Appel

10 avril 2006

10 avril 2006

CABROL, du barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Z... des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60372db92e21be08d49c1472

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

chambre 2 ; Considérant que les 23 janvier et 2 mai 2006, la société Mylan, laboratoire pharmaceutique spécialisé dans la fabrication et la commercialisation de spécialités génériques, alors dénommée Merck

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca73cb8dca058e3e7bf0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Encore dsl pour le retard et merci pour ta patience'».

Source officielle