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11 328 résultats pour « MardjanMATIN-BAHER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1fb3bcaf505db696976

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, - condamné la société Bag Flight Services de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Bag Flight Services aux dépens, - dit n'y avoir lieu à exécution

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6347ac5829ffd2adfff4f3ba

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il est également reproché à la société Graine Bam d'entreposer ses déchets sur la voie publique alors que la société Graine Bam produit pour sa part l'attestation d'un de ses salarié au terme de laquelle

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6700d6d1836fac7141b7e844

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [B] Veuve [N] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6700d6d1836fac7141b7e846

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [D] [T] veuve [V] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

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CA

Avis

CADA:20163262

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

communication de copies des titres exécutoires émis au titre des années 2000 à 2005 au nom de Monsieur X à fin de recouvrement des redevances dues à raison de l'occupation du domaine public par l'établissement "Bar

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CA

Avis

CADA:20151048

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de chacun des relevés de compte nominatif de son client depuis le début de son incarcération au centre de détention d'Oermingen (Bas-Rhin

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CA

Avis

CADA:20155329

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Berrien à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) le procès-verbal des évaluations foncières des propriétés bâties

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CA

Avis

CADA:20161686

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Monpazier à sa demande de communication du document relatif au « questionnaire bac

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CA

Avis

CADA:20164248

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin

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CA

Avis

CADA:20163410

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin

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CA

Avis

CADA:20201929

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication des procès-verbaux d'infraction relatifs au bar

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00210_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de trancher un litige l'opposant à son avocate, Me Bah, dans le cadre des suites à donner à un jugement.

Source officielle
CA

Référés et Recours

62da3e662eb797effb07043f

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

ARMOR BACHES C/ [Y] [L] épouse [F], [S] [F], SARLU POLYCAVE, SASU POLYBAT, S.A.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d1c05d6f7f678d49518

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société Bak Systemes a sollicité le paiement de factures, pour un montant global de 85.078,07 euros.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

BAUJETc/S.A

68f7156fa0214f9bf6ab1520

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

et place de la société VGARF à laquelle elle se trouve substituée, la qualité de partie pour défendre à l'instance engagée par la société Bab Utilitaires. 18.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mahmoud Xc/Maître BACH

6253c860bd3db21cbdd851a2

Appel

25 septembre 2000

25 septembre 2000

INTIMES: SCP Eric MARGOTTIN Franklin BACH, prise en la personne de Maître BACH, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

3ème chambre

6968c083cdc6046d47608d6d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en réparation du préjudice moral, - débouter la Scp Bache-Descazaux-Dufrene-Vernier de sa demande de dommages et intérêts, - condamner la Scp Bache-Descazaux-Vernier à verser à Mme [S] [N] la somme

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CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7453cdc6046d4774a1b6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par décision du 10 avril 2018, la CPAM du Bas-Rhin a pris en charge la pathologie déclarée par M.

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CA

2 e chambre civile

68e1fd2220ac6488494aa73b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ainsi qu'il ressort des notes de l'audience tenue le 22 mars 2021 devant le tribunal paritaire des baux ruraux du Creusot, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7042e89b335bd82c5f52

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

AFFAIRE BAUX RURAUX COLLÉGIALE N° RG 18/05082 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L2C3 [W] C/ [O] [D] [O] SAISINE SUR RENVOI CASSATION Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de MURAT Jugement

Source officielle