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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60b
25 mars 2008
25 mars 2008
Daniel X... a subi, le 21 mars 2000 au centre hospitalier privé LA RÉSIDENCE DU PARC à MARSEILLE (Bouches-du-Rhône), une arthroscanographie de l'épaule droite réalisée par le Dr Patrick Y... ; le 24 mars
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838f
22 mars 2006
22 mars 2006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2006 R.G. No 04/08697 AFFAIRE : Mme Chantal X...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02104_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) situé à Montigny-le-Roi.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896ee
27 septembre 2007
27 septembre 2007
DE PRODUITS VERRIERS (C.L.P.V.) 8-10, rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour représentée par Me NABA avocat au barreau de PARIS Maître Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61639209c171f9a1fe14c648
18 novembre 2010
18 novembre 2010
[R] ou non, tant il est en revanche avéré qu'en mars 2007, le secrétaire du Roi lui ayant demandé de se voir soumettre quelques parures pour un cadeau de mariage, dans un budget de 150 000 à 350 000 €
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91220
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND. Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT.
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa87
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Cette phase doit intervenir au plus tard le 31 mars 2005.
Source officielleChambre 2-4
626a2f0271469e057d7899c3
27 avril 2022
27 avril 2022
IZARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Marie-pierre PRADEAU-IZARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES Madame [F] [Y] veuve [W] née le 27 Mars 1942 à SAINTE FOY (69)
Source officielleChambre Commerciale
5fdc8e23f78a11b14511bacb
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Cette société a été immatriculée le 26 mars 2004, avec pour gérant Jean-Marc D... selon délibération des deux associés en date du 8décembre2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c627
30 octobre 2008
30 octobre 2008
A compter du 18 septembre 2001 la SARL DROMARD s'est plainte de divers dysfonctionnements et pannes de la pelle qui a connu une avarie des moyeux des roues le 10 décembre 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d3
19 mars 2008
19 mars 2008
Monsieur Thierry Roger X... Monsieur David X... c / S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f58
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Erick Georges Y... et Mme Anna X... se sont mariés le 22 décembre 1981 à Lattes (34) sous le régime de la séparation de biens selon contrat du 16 novembre 1981.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc6e3362638c91d7e67e06
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Roger X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d6fc25a97f0381f4d50
16 décembre 2014
16 décembre 2014
D2090 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c221
5 mai 2008
5 mai 2008
A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire » et de l'article 11, 6o du décret du 17 mars 1967 qui prévoit dans
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2ee
15 juin 2006
15 juin 2006
Par jugement en date du 9 janvier 2006, le Tribunal de commerce de Pontoise a ouvert la procédure de sauvegarde de la SA PHOTO SERVICE, a désigné Maî tre Z..., de la SCP MICHEL Z...
Source officielleChambre 2-4
66177d9fe5d80f0008c2e69c
10 avril 2024
10 avril 2024
de la SELARL JESSICA BOURIANES-ROQUES, avocat au barreau de CARCASSONNE Madame [C], [P] décédée le [Date décès 14]2023 Monsieur [M] [T] venant aux droits de sa mère Mme [C] [P] décédée le [Date
Source officielle15e chambre
6035dede95087b454bd27207
10 février 2016
10 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87141
14 septembre 2004
14 septembre 2004
Suivant ordonnance de référé en date du 29 mars 2 001, une expertise a été confiée au Docteur C... afin d'examiner la patiente.
Source officielle3e chambre
603510e684f6793d6975c31a
23 juin 2016
23 juin 2016
cour : Jugement rendu le 23 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° RG : 12/01722 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle
Source officiellePage 11 sur 23