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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
6794815a0175ed452fca5950
24 janvier 2025
24 janvier 2025
étrangers et du droit d'asile, assisté de Johanna CAZAUTET, greffière des services judiciaires, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu le jugement du tribunal correctionnel de Toulon le 4 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4e
15 décembre 2011
15 décembre 2011
.-19000 TULLE représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substitué par Me BADEFORT, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858de
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Maître Jean Luc MERCIER, pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la société REMAFER 4 Avenue de Flandre CROISE LAROCHE 59700 MARCQ EN BAROEUL COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoué
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e231
9 juin 2011
9 juin 2011
Monsieur Jean-Pierre X...et Madame Véronique C...se sont mariés le 13 octobre 1989 sans contrat préalable.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02063_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D'autre part et en revanche, si l'État a réglé le solde du marché de la société MTS, dont le marché a été résilié, aucun décompte de résiliation n'a été établi en méconnaissance des stipulations de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e743
18 octobre 2011
18 octobre 2011
42400 SAINT CHAMOND représenté par son syndic la société UFFI SAINT CHAMOND 17, place de la Liberté 42400 SAINT CHAMOND représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Martine MARIES
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01295_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
K un mémoire enregistré le 30 septembre 2020 et un mémoire enregistré le 29 mars 2021, la société Établissements Fayolle père et fils, représentée K A L, conclut, dans le dernier état de ses écritures,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00560_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le marché était soumis au CCAG dans sa version arrêtée le 3 mars 2014, de sorte qu'elle pouvait
Source officielle1ere Chambre Section 1
697489b2cdc6046d4787edd0
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Une réception partielle des travaux est intervenue à la date du 6 mars 2018 avec réserves et listage des opérations restant à réaliser.
Source officielle1ère Chambre civile
695e3aa675782d5f06113b97
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La charpente a été livrée le 27 mars 2015. Les travaux de pose ont débuté le 30 mars 2015 et ont cessé le 15 avril 2015. Deux procès-verbaux de constat ont été dressés à la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92407
13 mai 2015
13 mai 2015
Frédéric X... ont relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 4 mars 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8bf
2 novembre 2007
2 novembre 2007
CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 02 DECEMBRE 2005 suivant déclaration d'appel en date du 21 MARS
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc5de5aa0323224da2a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
" (concl. sur CE, 14 mars 1975, R. : RDP 1975, p. 823).
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00374_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
plus haut, deux étrangers non autorisés à séjourner et à travailler sur le territoire national ont été surpris en activité sur un chantier de construction immobilière dans le cadre de l'exécution d'un marché
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02303_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par des mémoires enregistrés le 7 octobre 2024 et le 4 mars 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme B...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02350_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société a sollicité l’autorisation de la licencier pour inaptitude par un courrier du 10 mars 2022, reçu le 14 mars suivant par l’inspection du travail.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03680_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
résiliation, illégale, de son contrat d'engagement, il a été privé de la possibilité de bénéficier des dispositifs d'aide à la reconversion et s'est retrouvé propulsé sans aucune préparation sur le marché
Source officielleChambre Commerciale
633e7065f8faf13e2e973ede
5 octobre 2022
5 octobre 2022
En plus la surface est sérieusement lâche.
Source officielle1ère chambre
69736219cdc6046d47698393
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603547140dde37708e606b4e
19 mai 2016
19 mai 2016
Par cet acte et par dernières conclusions du 10 mars 2016 M.
Source officiellePage 11 sur 22
Larcher, Marc, Louis
30/08/2020
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lma, Larcher, Marc, Louis
05/10/2017
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LARCHER, Marc, Pierre
09/09/2015
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