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284 résultats pour « Marc DORMIERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91083

Appel

4 février 2014

4 février 2014

dans les circonstances suivantes : alors qu'il intervenait sur le tapis roulant d'une chaufferie et avait la jambe gauche sous ce tapis, son collègue, le croyant éloigné du chantier, a mis le tapis en marche

Source officielle

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CA

Chambre 4-6

63cb928f9c02507c9078dc11

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Or, le 21 mars, à 18h54, vous avez payé du carburant avec votre carte GR dans une station-service à proximité de votre domicile.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6688de41676b73dd81b96f66

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Mme [J] [P] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 7 mars 2022. M. [U] [V] a constitué avocat en date du 26 avril 2022.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccb092a57405de331610

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A compter du 4 mars 2018, Mme [V] a été placée en arrêt maladie. Par courrier en date du 13 mars 2018, Mme [V] a donné sa démission à Mme [C].

Source officielle
CA

3ème Chambre - section 1

6a1138f1cdc6046d47a67d78

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon un acte en date du 31 mars 2010, ils ont acquis en indivision un bien immobilier situé au sis [Adresse 3]. Le couple s'est séparé le 21 mai 2022.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

68f07da5bfd83326c7063825

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Mme [U] [Y] a été embauchée à durée indéterminée et à temps complet à compter du 30 mars 2015 par la fondation Vincent de Paul, en qualité d'auxiliaire de puériculture affectée à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e483

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Le 11 mars 2002, un transit baryté du grêle n'a pas mis en évidence de lésions pouvant saigner. Le 13 mars 2002, M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65aa25c6a34ad100085819e7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

2016 - du 8 mars au 9 mars 2016 - du 11 mars au 23 avril 2016 M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6363683a37e31b7f7444498c

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6347abee29ffd2adfff4f1c2

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

BRIENS, avocat au barreau de PARIS représentée par Me Romain GUILLEMARD de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant ET : INTIMEE Madame [D] [W] née le 08 Mars

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CA

3ème Chambre Commerciale

63c79bcbda31367c908eb843

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par ordonnance du 9 février 2021 le premier président de la cour d'appel de Rennes a suspendu l'exécution provisoire de la décision et le 30 mars 2021 et a rectifié son ordonnance en raison d'une erreur

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CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf86

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/01408 N° Portalis DBVW-V-B7H-IBQL Décision déférée à la Cour : 02 Mars

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a044b93cdc6046d4792d697

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par courrier du 22 février 2021, Mme [C] a été convoquée à un entretien préalable au licenciement fixé au 9 mars suivant, avec mise à pied conservatoire assortie d'un maintien de salaire.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9e4cdc6046d470d053e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

et dire qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées et en cas d'exécution par voie extrajudiciaire, les sommes retenues par huissier en application de l'article 10 du décret du 8 mars

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebadc5b777c90992e40

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La salarié conteste ces griefs en expliquant avoir été certes présente à l'endormissement des enfants mais en aucun cas n'avoir dormi.

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CA

Chambre Sociale

6a192062cdc6046d4752adcc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

représentée par Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SELAS VOLTAIRE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [M] [G] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie

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CA

4eme Chambre Section 1

644cb56356c9f0d0f8b6f337

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Je vous envoie à chacun les stats de votre secteur fin mars (..)' , puis le 02 juin : ' nous savons que la tendance du marché est difficile mais tu dois aujourd'hui changer ta façon de travailler afin

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CA

Chambre BAUX RURAUX

696a856ecdc6046d478ef463

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ce qui est corroboré par l'étude de marché produite ; que les comptes ouverts sur les sites internet Kactus et Mariages.net ne font état d'aucune réservation d'évènements et que le premier est suspendu

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CA

Chambre sociale 4-6

66ff85eea4ff9ec259c09aa4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[UF] [J] ne conteste pas cet entretien téléphonique ni les instructions données à Mme [FP] [Z] - une déclaration de main courante du 31 mars 2017 où Mme [FP] [Z] déclare ' aujourd'hui le 31 mars 2017

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CA

Chambre Sociale

669a01aabf9da27f384b0e52

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

- Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente, et par Madame Patricia RIVIÈRE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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