était adaptée; et n'a pas conclu à la survenance d'un accident médical ni à l'existence d'un lien de causalité direct, certain et exclusif entre la constatation per-opératoire du tiers médial et la rupture

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de consultation et de communication d'une copie de son dossier médical

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical

[D] [J] ajoute qu'à ce jour il n'est toujours pas en possession des bijoux et médailles, malgré ses demandes réitérées.

MOTIFS DE L'ARRET Sur l'exécution du contrat de travail -sur la gratification liée à la remise de la médaille d'or du travail : Le décret du n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur

née le 11 Septembre 1941 à MERIA (20287) ... 20287 MERIA assistée de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA POLYCLINIQUE DE FURIANI Poursuites et diligences de son

Il soutient qu'il était alors dans un état mental normal, conteste qu'il présentait des troubles, notamment qu'il ait jamais cessé de s'alimenter.

détenu par le bureau des affaires médicales de la direction générale de l'aviation civile (DGAC), comprenant le dernier certificat médical d'aptitude établi par le docteur X.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier médical

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie de son dossier médical

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'entier dossier médical

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Hôpital Goüin à sa demande de communication de l'entier dossier médical

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de son dossier médical

soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

Le Centre Médical de l=Argentière soutient enfin que Monsieur Z... ne caractérise nullement un quelconque engagement du Centre Médical de l=Argentière de verser une somme déterminée au titre de la médaille

STVE MERIAS- SOCIETE DES TRAVAUX VITICOLES SAINT EMILIONNAIS [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean-philippe

l'autorisation de port par Monsieur XXX, policier municipal, des insignes et décorations suivants : 1) le brevet parachutiste ; 2) le brevet de tireur d'élite ; 3) le brevet entraînement commando ; 4) la médaille