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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00509_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Lusset, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00971_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Lusset, premier conseiller, M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le président-rapporteur, Signé : S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00991_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Lusset, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02930_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le11 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : D. BERTHOU La présidente, Signé : S. BAUER Le greffier, Signé : F.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03124_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. Le président rapporteur, Signé : S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03295_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, Signé : S. RoussauxLe président, Signé : S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00296_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : S. Barteaux La présidente, Signé : P.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00499_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : S. Barteaux Le président, Signé : O. Nizet La greffière, Signé : F.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00819_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. Le rapporteur, Signé : S. Barteaux La présidente, Signé : V.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01760_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : D. BERTHOU La présidente, Signé : S. BAUER Le greffier, Signé : F.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02166_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Lusset, premier conseiller, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, Signé : L.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02634_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. La rapporteure, Signé : S. RoussauxLe président, Signé : S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00349_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. Le président-rapporteur, Signé : S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01933_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, Signé : S. Roussaux Le président, Signé : S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02288_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Huck avocat, de la communauté d’agglomération Saint-Avold Synergie.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03753_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Lusset, premier conseiller, Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le président-rapporteur, Signé : S.
Source officielleFormation plenière
DCA_22NC00185_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Lusset, - les conclusions de M. Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Rémy, avocat de M. B.... Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b069e6ed70c67f644955
17 juillet 2024
17 juillet 2024
cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître LUSSEY-QUENTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603618bcb7d4577c980e9c81
16 décembre 2015
16 décembre 2015
ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Assistés de Me Pauline LUSSEY
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02789_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : S. Barteaux Le président, Signé : O.
Source officiellePage 11 sur 19
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26/09/2025
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