Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
627f48ef551627057d32e120
13 mai 2022
13 mai 2022
Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine
Source officielle2ème Chambre
668f76c99b65e642c5878534
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ségolène JAY-BAL de la SARL JBV AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine
Source officielle2ème Chambre
671894b8d8ceca1cd7019294
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Ludivine
Source officielle2ème Chambre
62760cd0593736057d78aaa1
6 mai 2022
6 mai 2022
Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Ludivine
Source officielleSociale A salle 1
65375f70974d258318455087
20 octobre 2023
20 octobre 2023
2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [H] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ludivine
Source officielle1ère chambre civile A
6348ff9763d497adffda4095
13 octobre 2022
13 octobre 2022
LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 13 Octobre 2022 APPELANTE : Mme [N] [F] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 6] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Ludovic
Source officielle3ème chambre famille
6260f92a6d9e13277d6e3874
20 avril 2022
20 avril 2022
Monsieur [R] [C] né le 23 août 1964 à ANTONY (92) 39 Rue Basse - Steinsel L7307 LUXEMBOURG Représenté par la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Ludovic
Source officielle2ème Chambre
626cd2fabd20aa057d9f380a
29 avril 2022
29 avril 2022
Mme [O] considère que la fiche individuelle de renseignement est dénuée de toute force probante, n'étant ni signée ni certifiée conforme par les époux.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fde017513ec7ea1bca8d6da
6 juillet 2018
6 juillet 2018
Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes au fond le 31 juillet suivant pour voir dire que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse et obtenir diverses sommes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616250f1929f6bffa995b2e6
19 juin 2014
19 juin 2014
2] Représentée par Me Bernard VATIER de l'AARPI VATIER & ASSOCIES Association d'Avocats à Respons abilité Professionnelle Individuelle, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082 Assistée de Me Ludovic
Source officielle1ère chambre
67f8aa9a3b6868ad1f98378e
10 avril 2025
10 avril 2025
D'AVIGNON 20 mars 2023 RG:20/02892 [W] C/ [P] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 15] Copie exécutoire délivrée le 10 avril 2025 à : - Me Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94044
26 janvier 2017
26 janvier 2017
droits de SNECMA PROPULSION SOLIDE immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le no 440 513 059 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié [...] représentée par Me Ludovic
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f369dc6faf000958890f
24 avril 2024
24 avril 2024
Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Sylvie DELACOURT, présidente faisant fonction de conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience
Source officielle1ère chambre
65321ae49e4ea48318f5ad67
19 octobre 2023
19 octobre 2023
K] [D] [N] [H] [Y] né le 19 Février 1971 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, postulant, avocat au barreau de NIMES et par Me Ludivine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
679334bb54e6f046d26ca3a8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
contentieux de la protection de [Localité 6] APPELANT Monsieur [L] [D] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 7] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Ludovic
Source officielleChambre 4-3
68e899fa60ca52a2831c02a4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le 9 Octobre 2025 à : -Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V149 - Me Ludivine GARCIA, avocat
Source officielle1ère chambre civile A
69eafd37cdc6046d47575a1d
23 avril 2026
23 avril 2026
avocat au barreau de DIJON, toque : 127 DEFENDERESSE AU RECOURS : S.C.P. [2] anciennement dénommée SCP BERTHAT-CHIHIN-DUCHANOY-HERITIER [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Ludivine
Source officielle2ème Chambre
65a8d26de12c85000874aeaa
16 janvier 2024
16 janvier 2024
2] [Localité 5] Compagnie GAN ASSURANCES, SA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] représentées par Me Denis
Source officielle2ème Chambre
63cf849aa6687f7c904cbb49
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Ludivine
Source officielle2ème Chambre
627f48f0551627057d32e12a
13 mai 2022
13 mai 2022
Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine
Source officiellePage 11 sur 19