Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

No 04/09150 AFFAIRE : Clotilde Gabrielle Louise X... C/ Emilie Louise Y... veuve Z...

Représenté par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (TOQUE 87) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/000571 du 31/07/2017 accordée par le bureau

- SOUBRY et MAESSE et le notaire LOUF, - débouté Marc Z... et les époux Y...- X... de leurs demandes reconventionnelles, - condamné solidairement les époux Y...- X... aux dépens

€ ; - Rejeté le surplus des demandes en garantie de la SCCV Logis Ouest Promotion contre M.

à sa demande de copie des arrêtés dérogatoires concernant les manifestations organisées par la mairie, de jour ou en nocturne, faisant usage de dispositifs sonores, au boulodrome et sur les places Gabriel

sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL TRADEXEL, 30, Cours Lieutaud 13000 MARSEILLE assigné à sa personne, en intervention forcée en cette qualité n'ayant pas constitué avoué, Monsieur Louis

Représenté par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (TOQUE 86) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame J... Q... veuve U... en sa qualité d'ayant droit de L...

assistée par Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Appelants Madame [V] [O] épouse [K] représentée et assistée par Me Jean-louis

Gabriel C...

Louis Jean X...

FRANCE, SAINT LOUIS SUCRE, SAUPIQUET FURIC RHD, CSR, D... E... FRANCE (pièces 23-1 à 23-5) ; qu'il en résulte les dispositions suivantes : - pièce 23-1 (conditions générales C...

CYTIA- CABINET LOTTIER Pierre- Louis X... Danielle Y... Alain Z... Piergiorgio A... A... Liliana B... C... SCI CAFRALMA Michael D... Enrico E... S. C. I. DELPHE S. C. I.

La société Vibracoustic Nantes SAS a réalisé dès lors des commandes auprès de la société Louis Armand Industrie.

BANQUE NATIONALE DE PARIS, INSTITUTION SAINT LOUIS, ASSEDIC BASSE NORMANDIE, SCP PAVET, CABINET HERVE LECOQ, CAVAMAC, CINELEN, URSSAF DE L'ORNE, Société NOUVELLE DE RECOUVREMENT ET DE CONTENTIEUX, E.U.R.L

né le 19 mai 1955 à SAINT- LOUIS (Sénégal) demeurant : ...

l’arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Knoeringue a refusé de lui délivrer un permis d’aménager portant sur la création de voirie et de réseaux pour la réalisation d’un lotissement

Jean Louis Y...