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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
68f9b6c90a84a5e5f0016a51
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J0125 Ayant pour avocat plaidant : Me Valérie BENSAHEL de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
686768a4dd25744ff781d571
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Or, ainsi qu'il a été déjà observé, il est admis que ces faits peuvent être qualifiés d'accident de la circulation au sens de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03373_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 - le code de justice
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb626cece1704f57475ba
6 avril 2023
6 avril 2023
applicable aux obligations contractuelles qui prévoit en son article 3 que le contrat est régi par la loi librement choisie par les parties.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
64a7b0003bcaf505db6965ea
6 juillet 2023
6 juillet 2023
INTIMÉES Association Bureau Central Français représentant la compagnie de droit roumain Uniqa Asigurari SA, dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Loïc
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6708c01d445a086e2bcedcbd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[P], au visa de la loi du 5 juillet 1985 et de l'article L. 121-12 du code des assurances, l'accident survenu le 26 mars 2019 étant entièrement imputable au véhicule assuré par la Maaf, - débouter M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01813_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02700_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6708c01b445a086e2bcedc9b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de Me Emmanuel Riglaire, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant substitué par Me Sullyman Bouderba, avocat au barreau de Lille, DÉBATS à l'audience publique du 29 mai 2024 tenue par Yasmina Belkaid
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
66878cd005d6f7f678d490e8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
constitué substitué par Me Alexis Fatoux, avocat au barreau d'Arras COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina Belkaid
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04736_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Si les requérants ont communiqué diverses informations et analyses quant au fonctionnement de ce bassin versant et à l'alimentation hydraulique vers la Brame ou la Benaize, ils n'apportent aucun élément
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e57
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid
Source officielleChambre Commerciale
5fd9e0c375e2c81ffbb27672
7 novembre 2019
7 novembre 2019
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me BENDAIF
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6618cf087935f50008be4233
11 avril 2024
11 avril 2024
en sa qualité d'assureur de la société Auchan Hypermarche [Adresse 8] [Localité 10] SAS Auchan Hypermarche Prise en la personne de son Président [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Loïc
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d56
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Yazid HADDADOU, gérant et par Me Bélaid MAZNI, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1654 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d58
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Yazid HADDADOU, gérant et par Me Bélaid MAZNI, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1654 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fd9a1eb999b0c94f4f6d7e4
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Cardon, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Madame [U] [J] née le [Date naissance 8] 1950 à [Localité 6] de nationalité portugaise [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Soraya Azrak-Belaid
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
680b1a6f2364a383b7747618
24 avril 2025
24 avril 2025
Février 2024 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE SAS Cora ayant etablissement sis [Adresse 4] prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Loïc
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd952d9f86ed93bf01fc5f9
25 février 2020
25 février 2020
né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : E0040 Assisté de Me Florence BENSAID
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1d
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 04 Novembre 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officiellePage 11 sur 17