CABLERIES LAPP prise en la personne de sonelschinger représentant légal N° SIRET : 378 093 421 00014 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION

française, retraité [Adresse 1] [Localité 4] Madame [T] [J] épouse [R] née le 07 Décembre 1953 à [Localité 6], retraitée [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Yves HONHON de la SARL HONHON-LEPINAY

Décision déférée à la cour : 18 Avril 2023 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE sur appels principal et incident : Madame [I] [R] demeurant [Adresse 20] représentée par Me Eulalie LEPINAY

commissaire à l'exécution du plan de la société [P] [I] PROMOTION IMMOBILIERE, prise en la personne de Me [R] [E], ayant son siège social [Adresse 4] à [Localité 4] représentées par Me Eulalie LEPINAY

la SCI ayant bénéficié de sommes détournées à son préjudice à hauteur de la somme de 255.494,10 euros correspondant aux frais, honoraires et charges payées à la Foncière ADP, à l'agence immobilière Lepinay

représentant légal 19, rue des Artisans 34500 BEZIERS Représentant : la SCP MARTIN-PALIES-DEBERNARD-JULIEN-DAT (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Roberte X... ... 34710 LESPIGNAN

MINUTE N° 202/2023 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Céline RICHARD - Me Eulalie LEPINAY - Me Stéphanie ROTH Le 13 avril

ALSACE PROMOTION GESTION venant aux droits de la SARL IMMOBILIERE MARTIN, prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 5] représenté par Me Eulalie LEPINAY

pièce n° 23, Madame [O] [P] fait apparaître des taux de commissionnement supérieurs ( 1.95% , 3.12%, 3.90%, 4.68%) sur les affaires où elle a porté son nom comme commerciale ou encore son nom suivi de Lepinay

CEDEX représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE Société AUXILIAIRE D'ENTREPRISE SUD (SAES) 109 avenue de Lespinet

] (SUISSE) Monsieur [U] [A] demeurant [Adresse 17] Monsieur [H] [A] demeurant [Adresse 5] (SUISSE) Madame [V] [A] épouse [W] demeurant [Adresse 6] (SUISSE) représentés par Me Eulalie LEPINAY

INTIMÉE : Madame [J] [E] demeurant [Adresse 2] à [Localité 3] représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat à la cour.

la vente Affaire : [D] [V], [W] [R] épouse [V] C/ [S] [T], [U] [C], SA CNP ASSURANCES, SCI MESTADE, SAS PROMOTION PICHET, SCP [C]-DURON- LABACHE-LANDAIS- MOREAU LESPINARD

arrêt du 5.07.2011 Société ND DISTRIBUTION, venant aux droits de la S.A.S VENDILOG C/ [C] [M] [BO] [U] et autres Grosse délivrée le : à : -Me Hervé DE LEPINAU

DE [Localité 6] APPELANTE : Madame [A] [G] [V] divorcée [W] née le 11 Juillet 1970 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me LEPINAY

demeurant [Adresse 3] à [Localité 9] 4/ Madame [A] [M] épouse [U] demeurant [Adresse 2] à [Localité 10] 5/ Madame [X] [M] demeurant [Adresse 5] à [Localité 8] 2 à 5/ Représentés par Me Eulalie LEPINAY

photovoltaïques sur la parcelle formant le terrain d'assiette de projet sans que n'apparaissent les parcelles bâties situées de l'autre côté de la route sur la commune limitrophe de Saint Jean de Lespinasse

[B] ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 10] représentés par Me Eulalie LEPINAY, avocat à la cour.