APPELANT Monsieur [O] [R] né le 16 juillet 2000 à [Localité 5] se disant [R] [L] [O] né le 28 janvier 2005 de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Alexandre AUBRUN, avocat

Caisse CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOUBOUL-ELBEZ Me Clémence AUBRUN

- [Adresse 1] représenté par Me Mariama MILLOU, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clémence AUBRUN

Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE, avocat commis d'office.

BOUCHES DU RHÔNE Avisé, non représenté INTIMÉ Monsieur [G] [K] né le 25 Novembre 1993 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Non comparant Représenté par Me Alexandre AUBRUN

de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur

20/05/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) né le 24 Novembre 2001 à [Localité 2] (99) de nationalité Algérienne   Non comparant Représenté par Maître Alexandre AUBRUN

En supposant que la responsabilité soit extérieure au cadre contractuel, il n'en resterait pas moins selon cette partie qu'aucune faute délictuelle se serait démontrée.

DISTILLERIE DU PERIGORD, prise en la personne de son représentant légal SCP PIMOUGUET- LEURET, en qualité de représentant des créanciers des sociétés distillerie du périgord et sogifruit Maître Serge

--------------- APPELANTE [K] [Y] Représentée par Me Guillaume BROUILLET de la SCP AVOCATS LIBERTÉ, avocat au barreau de RENNES INTIMEE [S] [F] [Z] épouse [G] Représentée par Me Bertrand AUDREN

; 2) la correspondance échangée à son sujet entre le Service des impôts des particuliers (SIP) de Vincennes et la DDFIP 94 ; 3) la correspondance échangée à son sujet par ces deux services, le SIP d’Aubagne

JUDICIAIRE DE DOUAI (Pôle Social) EN DATE DU 25 juin 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [L] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier LECOMPTE substituant Me Patrick LEDIEU

administrative de Versailles le 20 novembre 2021, transmise à la Cour administrative d'appel de Paris, et deux mémoires enregistrés les 17 avril et 9 juin 2022, Mme B, représentée par Me Isabelle Lendrevie

[K] [O] Représentant : Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON Appelant C/ URSSAF PACA Représentant : Me Clément AUDRAN de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON

MARE NOSTRUM SNC L'AUBRAC [H] [H] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN M° SIDER SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMA Environnement a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2014 N° 2014/ 126 Rôle N° 12/23561 CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE AUBAGNE SOCIETE CLINIQUE LA CASAMANCE

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Prades d'Aubrac à sa