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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01631_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01639_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01685_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01689_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01936_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b7d
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Y... est devenu cessionnaire du fonds de commerce de la société AB meubles dont la valeur réelle, volontairement minorée, excédait la valeur de ses parts sociales offertes en échange ; que, cependant,
Source officielleChambre A - Commerciale
660cf2567c1ccb0008628be5
2 avril 2024
2 avril 2024
[U] [B] en qualité de liquidateur judiciaire de la société FLS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Vanina LAURIEN de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat postulant au barreau d'ANGERS
Source officielleChambre 4-8
6524e9f801887783183995f5
6 octobre 2023
6 octobre 2023
la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bd0
10 décembre 2020
10 décembre 2020
LAURAIN, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. JOBERT, Président de Chambre M.
Source officielle2ème CH - Section 2
67ff39c0303a1b38839f7ccd
15 avril 2025
15 avril 2025
période, Au moment de la donation lui réservant l'usufruit du bien litigieux, monsieur [C] [K] n'y résidait pas et qu'étant éloignement géographiquement, il en a confié la gestion locative au cabinet LAURIN
Source officielleChambre 4-8
643e350383146e04f531eaf6
14 avril 2023
14 avril 2023
la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN
Source officielleChambre 4-8b
653a0644d0451e8318d0e925
20 octobre 2023
20 octobre 2023
délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN
Source officielleChambre 4-8b
6545ee064ac6088318da10f8
3 novembre 2023
3 novembre 2023
2023 N°2023/870 Rôle N° RG 22/05062 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF2E [S] [C] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01841_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 mai 2021, le 15 décembre 2022 et le 16 février 2023, la société Sécurité eau secours, représentée par Me Carle et Me Lauriac
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01433_20230825
25 août 2023
25 août 2023
droit d'asile, ou, à titre subsidiaire, de bien vouloir l'admettre exceptionnellement au séjour en application de l'article L. 435-1 du même code et au regard des critères posés par la circulaire dite " Valls
Source officielleChambre 1-5
6364ba9de405357f749ea707
20 octobre 2022
20 octobre 2022
représentée par Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Lauriane COUTELIER, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6364bb57e405357f749ea94f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 10 mars 2022 APPELANTE : [F] [C] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Lauriane
Source officielle1ère chambre civile B
69e9ad0ecdc6046d4737e687
21 avril 2026
21 avril 2026
Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (83) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marion FLEURET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 2226 ayant pour avocat plaidant Me Lauriane
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02849_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéa 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02878_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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