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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
631ade1cf575634f1371ede9
8 septembre 2022
8 septembre 2022
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Laurence
Source officielle2ème CH - Section 1
65376129974d258318455229
23 octobre 2023
23 octobre 2023
HERRIKOA immatriculée au RCS de Bayonne sous le n° 320 432 222, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualité au siège [Adresse 12] [Localité 5] S.A.S.U.
Source officielle1ère Chambre
66a099142be3e083f4fad58a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
DAVID - GOIEC & ASSOCIES Entreprise FERME DE LA GUINBERGERE C/ SCP JACQUES MARIE, LAURENT BOUTROIS ET CLEMENCE LE DOZE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63b7cd056b63637c907b7c11
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[U] [N] a contesté les mesures recommandées en soutenant que la débitrice n'était pas de bonne foi car elle n'avait pas restitué spontanément le basson qu'il lui avait loué, en dépit d'une condamnation
Source officielle8ème chambre
6866137627f49a37ec714e0a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Date de clôture de l'instruction : 10 Mars 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Mai 2025 Date de mise à disposition : 02 Juillet 2025 Audience présidée par Nathalie LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b0
9 septembre 2015
9 septembre 2015
exercice, demeurant es qualité au dit siège social 335 Rue A de St Exupéry 29490 GUYPAVAS ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, Me CORNEN de la SCP CORNEN LAURET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df9390d41e0057d43e5d8
12 mai 2022
12 mai 2022
Benoît DEVIGNOT, Conseiller Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleChambre 1-11 référés
63be62a813ef607c90ab62b7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Françoise BOULAN - Me Joseph MAGNAN - Me André BAYOL - Me Pascal AUBRY - Me Constance
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a6607fbbd03a05db965354
5 juillet 2023
5 juillet 2023
prise en qualité d'assureur de la société PREVENTEC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Philippe BALON
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a6607fbbd03a05db965356
5 juillet 2023
5 juillet 2023
IARD ès qualites d'assureur de la société PREVENTEC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Philippe BALON
Source officielleChambre des étrangers-JLD
696a0a5ecdc6046d4780d83c
10 janvier 2026
10 janvier 2026
vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/00062 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJVA Décision déférée : ordonnance rendue le 09 JANVIER 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne
Source officielle2ème CH - Section 1
67ecc5e5955548e0aba4906c
1 avril 2025
1 avril 2025
l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Laurence
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68f07bf78df3795388ea9994
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[S] [K] né le 26 Décembre 2000 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat désigné Me Irène BATON, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 14 Octobre 2025
Source officielle2ème CH - Section 1
6888572ddbf0f4a9225a770b
28 juillet 2025
28 juillet 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Février 2025, devant : Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme SAYOUS, Greffier présent à l'appel
Source officielle1ere Chambre Section 2
650bdeccbeee0f8318b973be
3 août 2023
3 août 2023
LODDO de l'AARPI STOCKHAUSEN - LAURENT-LODDO - BRAUD AARPI, avocat au barreau du MANS Représenté par Me Frédérique TURELLA BAYOL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Monsieur [K] [W] [Adresse 18
Source officielleChambre Civile
652f78fbb053208318995ac1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officielle2ème CH - Section 1
6780b92fb10ab0632f7049e4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence
Source officielle2ème CH - Section 1
6780b930b10ab0632f7049e8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence
Source officielle2ème CH - Section 1
6780b930b10ab0632f7049f0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence
Source officielle2ème CH - Section 1
67908b234143037ceabfbef3
21 janvier 2025
21 janvier 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Octobre 2024, devant : Madame Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assistée de Mme SAYOUS, Greffière présente
Source officiellePage 11 sur 33