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716 résultats pour « Lassauge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

61636eea77a1403986670cac

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

ALPHABET [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP LAFARGE, avocats au barreau de PARIS, T 10 substitué par Me Isabelle TOLEDANO, avocate au barreau de PARIS INTIMÉES Madame [K] [E] [Adresse

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00489_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2024, M. et Mme D, représentés par Me de Lagausie, concluent : 1°) à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 décembre 2021 ; 2°

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda6c3d9611a9b59c171862

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

DBVB-V-B7A-7DOI [S] [G] C/ Société GROUPE SFCNC LUCIEN BARRIERE 'HOTEL MAJESTIC BARRIERE' Copie exécutoire délivrée le : 4/07/2019 à : - Me Philippe LASSAU

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162b8daefb73d2e55750f91

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

quant à la nullité des délibérations de l'assemblée générale: - qu'elles ont trouvé leur dénouement dans la cession de 47 % du capital social de la société CARRIERES DE LA VALLEE HEUREUSE au groupe LAFARGE

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162e8407dc295bdec6a577e

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

APPELANTE Madame [E] [C] épouse [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE INTIMES

Source officielle
CA

15e Chambre A

61634cf51c666ce2d9a48d46

Appel

11 février 2011

11 février 2011

INTIMEE Madame [X] [Z] divorcée [T], née le [Date naissance 1] 1951, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de la SCP GASTALDI - LASSAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ada

Appel

10 juin 2003

10 juin 2003

représentée par Maître VAREILLE, avocat au barreau de Paris L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX INTIMEE représentée par Maître LEPY du cabinet LAFARGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89777

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

avocat au barreau de PARIS, toque : P19 substitué par Me ZAMIC, avocat au barreau de PARIS, UNEDIC AGS - CGEA - IDF EST 90 rue Baudin 92309 LEVALLOIS-PERRET représenté par Me Romain PIETRI (SELARL LAFARGE

Source officielle
CA

3e Chambre A

61629bb8eaaf44d62f53e867

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

LAFARGE BETON SUD EST S.M.A.B.T.P. AREAS DOMMAGES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4a1cdc6046d47d9d909

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Prestation de lavage des contenants Dans le même registre, à aucun moment vous n'avez informé votre hiérarchie du fait que nous n'avions pas assuré l'ensemble de nos prestations de lavage des contenants

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CA

Conseil

CADA:20155488

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable des documents suivants à des administrés qu'une procédure judiciaire oppose actuellement à Monsieur X, gérant de la station de lavage

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CA

Chambre Sociale

644a11f9656d26d0f8b57c75

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Représentée par Me Gérald CORALIE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH APPELANT Monsieur [D] [J] [Adresse 1], chez Madame [Z] [G] [Localité 3] Représenté par Me Frédérique LAHAUT

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CA

18e Chambre

6036a2dfbcec7f44c481b02f

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 13/18746 [I] [U] [N] C/ SA LAPP MULLER Grosse délivrée le : à : Me Philippe LASSAU

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CA

17e Chambre

61625c86d64a6b1f5148763c

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

C/ [G] [B] CGEA AGS DE [Localité 2] - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Jonathan TURRILLO, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe LASSAU

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

616258fca2370d151415ac4f

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

[F] élisant domicile au [Adresse 2] (siège social de la société BRUXYS) [Localité 9] représenté et assisté par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) et par Me Valérie LAFARGE

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CA

16e chambre

5fd93e7824928e245e9171a8

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

Localité 4] Représentant : Me Catherine CIZERON de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.404 - N° du dossier 180227 - Représentant : Me Vincent LAFARGE

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CA

Avis

CADA:20191571

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

commerciales, industrielles, agricoles, forestières, administratives, etc.), des auto entrepreneurs, pour les communes de Peyrolles, Les Plantiers, Saint-André-de-Valborgne, Saumane, Soudorgues, L'Estréchure, Lasalle

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ecc9d1dab039e415d93352

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

justice Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 10] Représentée par Me Charlotte DE LAGAUSIE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60367bce327f8a1f9b6feaf5

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

de PARIS, toque : C2539 substitué par Me Laure VAYSSADE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Grégoire LAFARGE

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CA

3e Chambre B

615e0e19c25a97f0381f522d

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Madame [W] [S] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe LASSAU

Source officielle