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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
616307f85a67331bacec3c21
17 janvier 2012
17 janvier 2012
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616307f85a67331bacec3c22
17 janvier 2012
17 janvier 2012
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616307f85a67331bacec3c23
17 janvier 2012
17 janvier 2012
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616307f85a67331bacec3c24
17 janvier 2012
17 janvier 2012
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616307f85a67331bacec3c25
17 janvier 2012
17 janvier 2012
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616307f85a67331bacec3c26
17 janvier 2012
17 janvier 2012
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616307f95a67331bacec3c27
17 janvier 2012
17 janvier 2012
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616308055a67331bacec3ca2
17 janvier 2012
17 janvier 2012
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61631f4a8007cf6451ddcc6c
13 décembre 2011
13 décembre 2011
son dossier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616361c6c983b818eb76d231
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61636eea77a1403986670cac
15 septembre 2010
15 septembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616372501cf28a447224dfce
8 septembre 2010
8 septembre 2010
Me Nathalie MASSART, avocat au barreau de PARIS, P 20 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61637736f6919f4eda2c38b1
6 avril 2011
6 avril 2011
Me Karine LANDRY, avocate au barreau de PARIS, P527 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163f122fb73a9295bca64d8
10 février 2010
10 février 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88be0
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Olivier LAMBLING, Avocat Général, qui a fait connaître son avis. DÉBATS : à l'audience tenue le 29 juin 2006, on été entendus : - M. GRELLIER, en son rapport - M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f87
18 janvier 2007
18 janvier 2007
dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Décembre 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0c95c25a97f0381f4aac
17 décembre 2013
17 décembre 2013
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
69fad018cdc6046d47bf6b4a
5 mai 2026
5 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67ecc7ce8e074ba02f40a30b
1 avril 2025
1 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162987a201c88caf8c4e23d
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Marie KERMINA, Conseillère Madame Sabine LEBLANC, Conseillère
Source officiellePage 11 sur 33