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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre del'Expropriation
652e262192ba098318768519
13 octobre 2023
13 octobre 2023
15 ha 60 a 48 ca de marais entretenus en foin, 2 ha 09 a de bois en partie en friche, 12 ha 71 a 61 ca de prairies permanentes dont une partie, au nord, en très mauvais état, une ancienne carrière labourée
Source officielle3ème Chambre Commerciale
631835200876004f131a6176
6 septembre 2022
6 septembre 2022
la personne de son représentant légal, Président, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe CAILLERE de la SELARL CABINET D'AVOCATS CAILLERE - LABOURDETTE
Source officielle1ère Chambre
64364d6329c3df04f589a5c0
11 avril 2023
11 avril 2023
Les déclarations du chauffeur du poids lourd selon lesquelles le véhicule de Monsieur [V] [A] était en dérapage lorsqu'il a abordé la courbe, qu'il a labouré le bas-côté avec les roues arrières et qu'il
Source officielleChambre 1-5
6789fc4b11ec33b4fa0f17d8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le 24 octobre 2016, pendant le labourage de sa parcelle il a percuté un tuyau avec sa charrue causant à cette dernière des dégâts. Le 14 octobre 2020, M.
Source officielle1ère Chambre D
60320c0bb32a794429fb765c
9 mai 2018
9 mai 2018
La partie intimée produit l'arrêté préfectoral du 13 décembre 1947 fixant en première zone « Cerdagne et Capcir » cette limite à 5 ha dont 2 ha labourables, maximum, limite qui n'a pas été modifiée par
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f38
16 janvier 2014
16 janvier 2014
La parcelle appartenant à Pierre X... cadastrée « ... », section CP numéro 47, d'une superficie totale de 2. 045 mètres carrés, en nature de terres labourables, non irriguées, cultivées en blé, est concernée
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01476_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, la commune de Maisons-Alfort, représentée par la SCP Nicolaÿ - de Lanouvelle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22484_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cette parcelle, acquise par acte notarié du 30 juillet 1964 comme " pièce de terre en nature de labourable " a été décrite comme à usage agricole lors
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f727
16 mai 2012
16 mai 2012
née le 01 Avril 1938 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69e31472cdc6046d47a7a5ea
17 avril 2026
17 avril 2026
Or, il est constant que la salle d'eau de l'appartement correspondant au lot n°35 comporte un WC équipé d'un système sanibroyeur et il résulte de la note de synthèse du cabinet Labonnelie Expertise en
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85abe
18 décembre 2001
18 décembre 2001
GRENOBLE en date du 11 janvier 2001 suivant déclaration d'appel du 19 Janvier 2001 APPELANT : Monsieur Sylvain X... né le 06 Juillet 1961 à LE HAVRE (76600) 22 square Jeanne Labourde Appartement 0159 38400
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85946
3 septembre 2001
3 septembre 2001
TOMASI (avocats au barreau de HAUTES-ALPES) et plaidant par Maître TOMASI INTIMEE : Madame Michèle X... née le 28 Novembre 1958 à ALBI (81000) de nationalité Française Route du Col Saint-Jean 25260 LABOREL
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01721_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Labourier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement rendu le 23 juin 2023 ; 2°) d’annuler la note de service n°45/2020 du 5 octobre 2020 par laquelle il a été affecté
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69fd767ecdc6046d47033ac9
7 mai 2026
7 mai 2026
[K] [C] [X], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Delphine LABOREY, avocat
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01834_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme A, représentée par Me Labonnelie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01032_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2021, Mme A, représentée par Me Antoine Labonnelie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2020 du Tribunal
Source officielleCabinet C
630daaa91dec594f134a2d22
25 août 2022
25 août 2022
N° 301 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 26.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 26.08.2022.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00578_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
mémoires complémentaires enregistrés les 21 et 24 février 2022, les 6 juillet, 11 et 30 octobre 2023, ce dernier n’ayant pas été communiqué, et le 13 février 2025, la SCI Côte Basque, représentée par Me Lamouret
Source officielleChambre sociale
66863cf1b1dbbe3bae60024c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
R] [S] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-001395 du 21/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) représenté par Me Nelly LABOURET
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90419
20 mars 2013
20 mars 2013
née le 28 Janvier 1928 à OLLIOULES ... ... 83000 TOULON assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Josué Z... ... 20215
Source officiellePage 11 sur 20