Yannick LIBERI et Me Gilles SOREL de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, INTIMEE [11] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

TOULOUSE INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Elisabeth LAJARTHE

2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la commune de [Localité 5] aux dépens de1'instance, avec droit de recouvrement direct au profit de la SELAS Riera-Trystram-Azema

La société SOMECO a signifié sa déclaration d'appel par acte de la SCP Mathieu-Ripoll-Azema à monsieur [P] [E] le 18 octobre 2021 à domicile élu, au cabinet de Me [O], à [Localité 4], entre les mains de

née le 11 Janvier 1938 à SARTENE (20100) ... 31800 LABARTHE RIVIERE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES

B... et Mme E..., de Me Labarthe, représentant M. D... et de Me Gournay, représentant la commune de Cubzac-les-Ponts. Le maire de la commune de Cubzac-les-Ponts a délivré à M.

[T] [B], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES de la SELARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire

la cour : Jugement rendu (e) le 31 Mai 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de POISSY Section : Industrie No RG : 08/ 00044 Copies exécutoires délivrées à : Me Eve LABALTE

exercice; domicilié de droit au siège social [Adresse 4] [Localité 6] [Localité 3] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON et Me Eve LABALTE

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat postulant de TOULOUSE et par Représentée par Me Edith SAINT-CENE de l'AARPI ASM Avocats, avocat plaidant au barreau

APPELANTE SAS RECOCASH agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN en la personne de Me Christine LAMARCHE-BEQUET

2006 - Tribunal d'Instance de PANTIN - RG n° 11/05/00807 APPELANTS : - Monsieur [R], [H] [A] - Madame [M] [F] épouse [A] demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par la SCP LAMARCHE-BEQUET

Monsieur [W] [S] [Adresse 2] SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS anciennement dénommée la SOCIETE SUISSE ACCIDENTS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] représentés par la SCP LAMARCHE-BEQUET

INTIME Monsieur Volker LE DOCTEUR C..., 78178 STUTTGART (ALLEMAGNE) ès-qualité d'administrateur judiciaire de la Société ESTERER WD GMBH & CO.KG représenté par la SCP REGNIER-SEVESTRE- REGNIER - LAMARCHE-BEQUET

Via Race 58 89060 SALINE JONICHE (RC)-Italie- représentée par la SCP REGNIER-SEVESTRE-REGNIER-LAMARCHE-BEQUET REGNIER-AUBERT, avoués à la Cour assistée de Me Lucia O...

au barreau de PARIS, toque : D0863 PREFET DU VAL DE MARNE dont le siège social est sis DIRCT Bureau Contrôle Actes Urbanisme [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Pierre D'AZEMAR

Cour : Ordonnance du 30 Août 2021 - Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 20/08228 APPELANT AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Pierre D'AZEMAR