Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE,

[I] [J] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 3] (69) [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON, toque : 1259 INTIMES : Mme [H] [E] née

avocat au barreau de PARIS, toque : A0160, présente à l'audience COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Patricia LEFEVRE

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre, et Mme Patricia LEFEVRE

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2021 et 31 mars 2022, la SAS Cilaos, représentée par Me Lefevre, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

Elle impute la présence actuelle de bâches d'eau aux inondations indiquant que les parcelles se trouvent en zone inondable et à l'absence d'entretien desdites parcelles par M. [U] [L].

ARRÊT N° 173 RG N° : N° RG 21/00717 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHUP AFFAIRE : [T] [W] [O] C/ [G] [I] GS/MLL Grosse délivrée Me LEFAURE

Sur l'évaluation des parcelles expropriées ': Pour évaluer les parcelles expropriées, il convient de procéder par comparaison.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me François COUTELIER Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Prétendant que l'assiette de la servitude de passage est diminuée par suite des constructions édifiées par Monsieur [I] [P] et Madame [C] [P] sur la parcelle section AO n° [Cadastre 7] attenante à la parcelle

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Lelievre, représentant les requérantes.

FONCIER D'ARTOIS dont le siège est situé [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Fabien Chirola, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de

DU PARCAT [Adresse 24] [Localité 68] S.C.I.

et de passage de réseaux au profit de la société Métropole 1850 et autorisé le maire à signer les actes constitutifs de ces servitudes.

la grevant au bénéfice de la parcelle cadastrée section G n° 1143.

dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sandrine LEFEBVRE

[T], [C] et [L] [J] et Mme [I] [J] ont quant à eux demandé la résiliation du bail et l'expulsion des parcelles, notamment en raison d'une mise à disposition des parcelles au bénéfice d'une EARL sans information

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale PENARROYA- LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée