Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89720
25 octobre 2007
25 octobre 2007
DABOUT, Me Jean Marc LIVOLSI ès qualités d'administrateur de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edbf
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Gilbert Lionel X...
Source officielle2ème CH - Section 1
661e14dc0f653b0008df2ba1
15 avril 2024
15 avril 2024
Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C64445-2023-001566 du 29/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentées par Me Marie Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8515c
29 septembre 2000
29 septembre 2000
FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé en date du 26 décembre 1995, Monsieur X... a donné à bail à Monsieur Y... et Monsieur Z... un appartement à usage d'habitation sis à BOIS D'ARCY, 1 rue Jean
Source officielle1ère Chambre
64f02e56db41fad969879b3f
30 août 2023
30 août 2023
Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 03 novembre 2022 - RG 21/00605 Ordonnance n° /2023 du 30 Août 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis
Source officielle2ème CH - Section 1
66177daee5d80f0008c2e890
10 avril 2024
10 avril 2024
de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de Pau ET : S.A.S.
Source officielleChambre 1-6
66b30df92f025c562a9888b1
6 août 2024
6 août 2024
Signification de DA et de conclusions et pièces en date du 29/08/2023 à personne habilitée, demeurant [Adresse 2], non comparant S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
L'URSSAF du LOT poursuitc/Hubert J
6253c8e5bd3db21cbdd86925
3 juin 2003
3 juin 2003
Hautesserre 46015 CAHORS représentée par Mme Christine X... munie d'un pouvoir spécial INTIMEE : d'autre part, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES MIDI PYRENEES 77Bis, Allées Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e765
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 20 Avril 1975 à MUTSAMUDU (COMORES) ... 69008 LYON représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Jeanne CIUFFA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9138d
1 avril 2014
1 avril 2014
Le 14 mars 2011, Abdelhamid X... a été convoqué à un entretien préalable fixé au 4 avril 2011 avec mise à pied conservatoire.
Source officielle1ère Chambre
615e0dccc25a97f0381f4fa5
12 novembre 2014
12 novembre 2014
[Y] sera condamné aux entiers dépens d'appel et de première instance, avec bénéfice de distraction au profit de la SCP de Ginestet - Dualé - Ligney.
Source officielle1ère Chambre
650d303071dfcd8318200caf
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ET : Madame [C] [X] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Représentée par Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Lionel
Source officielle2ème CH - Section 1
66fce3f78d6ea26f688da8df
1 octobre 2024
1 octobre 2024
l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90589
4 avril 2013
4 avril 2013
APPELANTE SCI LE BEAULIEU, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant 20 avenue de Genève-74. 000 ANNECY représentée par Maître Lionel
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
6 mai 2008
Madame Marie-Line BBBB... Madame Claudie CCCC... Monsieur Eric DDDD... Monsieur Jean-Louis EEEE... Monsieur Jean-Patrice FFFF... Monsieur Jean-Pierre GGGG... Monsieur Béril HHHH...
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c312
17 juin 2008
17 juin 2008
C / René Bernard Y..., Jean-Pierre Z..., Joseph A...
Source officielleChambre Sociale
637dc85114982305d4c201cc
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente, et par Monsieur Lionel
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163a6081d97f2f687d912d1
12 novembre 2010
12 novembre 2010
avocat au barreau de MARSEILLE SAS CP ECHAFAUDAGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Lionel
Source officielleChambre Sociale
62e8be944f6d33e2e97f0a2f
28 juillet 2022
28 juillet 2022
AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par
Source officielleChambre Sociale
62760cbc593736057d78aa76
5 mai 2022
5 mai 2022
AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise
Source officiellePage 11 sur 39