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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61609e57264c7ed035b03c92
26 juin 2014
26 juin 2014
LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 4] représenté par Monsieur Pierre-Jean GAURY, Avocat général.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6700d6da836fac7141b7e8c2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
RG 24/02990 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N24L --------------------- DU 04 OCTOBRE 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f685
6 octobre 2011
6 octobre 2011
représenté par la SCP J F JOURDAN-P G WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean-Pierre COURTIGNON, avocat au Barreau de NICE Monsieur Michel, Sevan X... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e9e
15 février 2006
15 février 2006
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE SIX APPELANT : Monsieur Jacques Pierre Charles X...,... 20137 PORTO VECCHIO représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851c3
24 juin 1999
24 juin 1999
La BNPI et la SNC DES PARKINGS JEAN BART ont formé contredit à l'encontre de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85642
4 janvier 2001
4 janvier 2001
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jean Luc POZZO X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a64
30 avril 2003
30 avril 2003
à payer à Jean-Claude X... les sommes de : . 2.687,52 F brut (soit 409,71 ä) à titre de salaire pendant la mise à pied. . 230,00 F (soit 35,60 ä) à titre de retenue sur salaire de novembre 1999. . 291,75
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a53
12 avril 2024
12 avril 2024
Rôle N° RG 22/10137 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJX3I [M] [C] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d4
22 mai 2013
22 mai 2013
RG N : 12/ 00438 AFFAIRE : Jean Pierre Z... Es qualité de curateur de Madame Isabelle X... Y..., Isabelle X...- Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8569d
14 mai 2001
14 mai 2001
Jean Louis C/ S.A. COOPERATIVE DE PRODUCTION BRIQUETERIE BOUYER LEROUX. Jugement du C.P.H. CHOLET du 20 Septembre 1999. ARRÊT RENDU LE 14 Mai 2001 APPELANT : Monsieur Jean Louis X...
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a532364a383b77474ac
24 avril 2025
24 avril 2025
DOCKS ELECTRIQUES RHÖNE DURANCE (DERD) Copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : Me Jean-michel VANCRAEYENEST Me Thierry COSTE COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc0
10 juin 2008
10 juin 2008
2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG : 2006-2451 APPELANTES : SARL TOY AMBULANCE, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 16 boulevard Léon Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a37
16 septembre 2013
16 septembre 2013
Pascal Jean X... C/ Mme Christine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88608
6 juin 2006
6 juin 2006
Moulembeek Saint Jean BRUXELLES (BELGIQUE) représentée par la SCP M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f33f
21 mars 2012
21 mars 2012
Stéphanie LOMBARDO, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/193 du 20/01/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Monsieur Pierre
Source officielleChambre 1-8
697268f0cdc6046d4751835e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère, chargée du rapport Monsieur Jean-Paul
Source officielleChambre 4-4
5fdacad6a53fd05cff9c75da
23 mai 2019
23 mai 2019
DBVB-V-B7B-BAUVW [G] [Z] C/ SARL EMMA TRANS Copie exécutoire délivrée le : 23 MAI 2019 à : Me Wladyslaw LIS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Thierry COSTE
Source officielle1re Chambre A
6162b6174785972364720301
30 octobre 2012
30 octobre 2012
légal en exercice y domicilié, [Adresse 11] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b2
28 avril 2008
28 avril 2008
représenté par la SCP RIVES-PODESTA Jeanne A...épouse YY... représentée par la SCP RIVES-PODESTA Jean René YY... représenté par la SCP RIVES-PODESTA Hélène C...épouse YY...
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bacd
23 juin 2008
23 juin 2008
née le 02 Septembre 1972 à ANGERS (49000) Demeurant... 32800 EAUZE représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Yves-Marie HERROU de la Société d'Avocats FIDAL, avocats APPELANTE
Source officiellePage 11 sur 131