COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01223 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGCS ordonnance du 11 mai 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription

COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02520 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5OK jugement du 09 Novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01455 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGSS jugement du 11 août 2023 Juge des contentieux de la protection du

JG/ND Numéro 24/2259 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 22/02821 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILAT Nature affaire : Demande en paiement

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01008 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFQV ordonnance du 07 Juin 2023 Juge commissaire du MANS n° d'inscription

COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02178 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ES2F jugement du 25 Septembre 2019 Tribunal mixte de Commerce d'ANGERS

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02450 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5IU jugement du 03 Novembre 2021 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription

COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01981 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FR5L ordonnance du 20 Novembre 2025 Juge de la mise en état de [Localité

locative, et que les loyers commerciaux sont, depuis l'entrée en vigueur de la "loi Pinel", indexés soit sur l'indice des loyers commerciaux (ILC) soit sur l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT

CSE DE LA SOCIÉTÉ D'ENCOURAGEMENT À L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANÇAIS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Rudy OUAKRAT, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : C2445 et par Me Ilan

COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00925 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFIX jugement du 21 mars 2023 Juge des contentieux de la protection

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01871 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESEJ jugement du 02 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n°

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00577 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEQZ jugement du 21 Mars 2023 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00078 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYFU jugement du 15 Septembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00578 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPHT jugement du 26 Février 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00473 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7AV jugement du 25 Janvier 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00713 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7UZ jugement du 01 Mars 2022 Juge des contentieux de la protection d'Angers

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Avril 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 24/02686 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILAP