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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Jurid. Premier Président
62e226bd3de91be2e9f7eb18
27 juillet 2022
27 juillet 2022
cette fonction selon jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 25/08/2021 ayant prononcé la liquidation judiciaire de cette société [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric ROZET
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00458_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
France ", " Fédération chiite de France ", "Parti antisioniste " et " France Marianne Télé " par un décret du 20 mars 2018 au motif qu'elles véhiculaient des idées incitant à la discrimination, à la haine
Source officielle1ère Chambre
66b1bc8c8dca0cf81e5c28ab
30 juillet 2024
30 juillet 2024
AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société BATI AFAT Représentant : Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fe2034e8dfeb80b38f77e95
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Le 6 mai 2017, [T] [F] a fait l'acquisition auprès de cette enseigne d'une montre vendue comme étant de la marque ROLEX.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f784
30 mai 2012
30 mai 2012
BASTIA INTIMES : Monsieur Jean François X... ... 20290 BORGO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA Madame Rosette
Source officielleChambre 3-1
627df68d0d41e0057d43e0a9
12 mai 2022
12 mai 2022
Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/177 N° RG 19/06936 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFWM SAS MINOTERIE BATIGNE C/ [K] [N] [M] [X] épouse [N] Philippe ROUET
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01262_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Tommasini se fonde en particulier sur les circonstances, d’une part, qu’il s’est signalé le 22 février 2021 pour des faits de provocation à la haine ou à la violence, provocation publique à la discrimination
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63d22a869b3c8605deec1f8f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par conclusions déposées le 12 février 2021, la SCI du [Adresse 4] et la société Rouet et Maget ont interjeté appel incident partiel du jugement.
Source officielle1ère Chambre
627df7850d41e0057d43e252
12 mai 2022
12 mai 2022
Hémery & Robin - Me Rouet Hémery et ce, en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8adac
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Hans Werner Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61636a8e22908a2ec611e8ce
18 mai 2011
18 mai 2011
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET
Source officielleChambre 3-1
6a1683d6cdc6046d47118dde
26 mai 2026
26 mai 2026
en-Provence, assistée de Julie DESHAYE, greffière, Vu l'instance opposant : Société UNIVERSAL SOLVENT TRADING SL, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Mathieu LE ROLLE
Source officielleChambre 1 A
66a881fd7be56405acf78ed9
24 juillet 2024
24 juillet 2024
MARPAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me HAHN-ROLLET, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officielleAvis
CADA:20090310
26 février 2009
26 février 2009
commission rappelle qu'il résulte des conclusions du rapport réalisé par l'INVS à la suite de cette épidémie que cette dernière trouverait sa source dans les installations de l'entreprise Norexo situées à Harnes
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f6a
24 février 2004
24 février 2004
sont inutiles ; Attendu qu'aucun élément probant n'est produit pour établir les griefs de harcèlement et de menace imputés à Monsieur A... lequel, tout comme les demandeurs, s'estime victime de la haine
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca8051fb8b786fd3adc4cd
24 septembre 2020
24 septembre 2020
l'ouvrage réédité n'étaient pas constitutifs d'une injure envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée ou qu'ils ne caractérisaient pas une provocation à la haine
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01995_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., imam des salles de prière gérées par l’association appelante, aurait diffusé des idées et propos s’apparentant selon lui à une provocation à la haine et à la discrimination envers les personnes en
Source officielleChambre des Rétentions
696a3047cdc6046d4784eb17
14 janvier 2026
14 janvier 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse ROULET
Source officielleChambre des Rétentions
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse ROULET
Source officielleChambre des Rétentions
6875e1d81a3e62031851822e
13 juillet 2025
13 juillet 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse ROULET
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