APPELANTE SDC DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Représenté par son Syndic, le Cabinet WARREN & Associés dont le siège social se situe [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicolas GUERRIER

DEBATS : A l'audience publique du 29 Septembre 2008, tenue par Monsieur DEROYER, Président, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme GUENIER-LEFEVRE

Il indique que Monsieur Philippe Y... peut être considéré comme consolidée mais non guéri, qu'il ne présente aucun signe d'hypertension portale ou d'insuffisances hépatiques, mais se plaint toujours d'asthénie

articles L. 2 et L. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, que les premiers juges ont fait droit à la demande, alors que les acouphènes subis le 18 mars 2014 ont été guéris

[J] [N] en rapport avec cet accident du travail a été déclaré guéri le 1er août 2021. M.

[F] n'a été déclaré ni guéri, ni consolidé, ce dernier ne s'étant pas présenté à la convocation du service médical de la caisse le 20 janvier 2020.

représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 SOCIETE DE RESTAURATION FERROVIAIRE INTERREGIONALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Sophie GUENIER-LEFEVRE

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avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Madame CLOUET, Conseiller, rédacteur Madame GUENIER-LEFEVRE