KUHN, avocats au barreau de PARIS INTIMES Madame Michèle Françoise A... épouse B... ... 77410 GRESSY représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Solange IEVA-GUENOUN

Association ECOLE MONTESSORI TERRE ENFANTINE C/ SAS BREMANY LEASE Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur le Bâtonnier [R] [V] Me Caroline GUEDON-CERMOLACCE

de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Sylvie GHIGO, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 8] domicilié [Adresse 9] représenté

FRANCE, [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-Bernard GHRISTI de la SCP FENOT GHRISTI GUENOT

substitué par Me Alexis KIEFFER, avocat au barreau de TOULON SA AXA FRANCE IARD dont le siège social est [Adresse 4] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, Me Sébastien GUENOT

18 Octobre 1938 à DONZY (NIEVRE) ... 58220 DONZY représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Elodie SENLY, avocat au Barreau de NEVERS, membre de la SCP GUENOT-MAZET-SENLY

14] [Localité 2] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me LEHUEDE Patrick, avocat au barreau de VANNES plaidant pour la SCP LEHUEDE - GUENNO

[V] [J] SA HOIST FINANCE AB SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST SAS KRONENBOURG TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 15] Me Boedec Me Gueno-[Localité

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux

.-92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Représenté par Me Lamia GUENFOUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1622 Monsieur Raphaël Y... né le 25 avril 1977 à HAIFA (ISRAEL) demeurant...-75016 PARIS Représenté

SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 2050204 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Élodie GUENNEC

75073 PARIS CEDEX 13 Représentée et assistée de Me Jean-Marc DELAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0082 INTIME Monsieur Alain X... ... 13260 CASSIS Représenté par Me Pierre GUENNEC

[Adresse 2] C/ [E] [G] Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Gaële GUENOUN à Me Christian BARNOUIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL Avoués Plaidant par la SCP FENOT GHRISTI GUENOT

GUILLOT Z.I. de CARADEC La Croix Blanche 56120 GUEGON Représentée par Me André ROLLAND, Avocat au Barreau de VANNES (Parc Pompidou - CP 3430 - 56034 VANNES CEDEX) INTIMEE EXPOSE DU LITIGE Le 21/01/1999

l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [W] [U] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Vanessa KERVIO de la SELARL LEHUEDE (A.A) GUENNO-LE