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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e442
30 juin 2011
30 juin 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Bruno GUILBERT-FRULEUX, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 13352
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89881
27 novembre 2007
27 novembre 2007
diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social ... 79038 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis GUALBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a652
24 janvier 2008
24 janvier 2008
GUIBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : B 400 INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a654
24 janvier 2008
24 janvier 2008
GUIBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : B 400 INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00925_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
comme un quartier prioritaire en matière de développement économique, d'habitat et de patrimoine ; - il est inexact de prétendre qu'aucune pièce ne démontre que le quartier Villenouvelle, la place Guibert
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd61
9 septembre 2008
9 septembre 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP GUALBERT BANULS BECRIT-GLONDU, avocats au barreau de NÎMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 11 Avril 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdacc8efe0e6f5ece6fb525
22 mai 2019
22 mai 2019
Directeur de la publication du mensuel 'La Lettre' édité par le Conseil National de l'Ordre des Chirurgiens -Dentistes (CNOCD) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie VICELLI-GUILBERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60359ff1f411fc04adbaab60
24 mars 2016
24 mars 2016
306 690 694 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 par Me Betty GUILBERT-BERLIOZ
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8bca9bf26379030951
6 juillet 2022
6 juillet 2022
attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal de Grande Instance de NANTES - Pôle Social Références : 19/00162 **** APPELANTE : Madame [S] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Camille GUILBERT-OBJILERE
Source officielleService des Référés
6260f82b6d9e13277d6e376a
20 avril 2022
20 avril 2022
audit siège 761 Chemin de Greignac 07240 VERNOUX EN VIVARAIS représentée par Me Laure VERILHAC de la SELARL SELARL LVA AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Emilie CARCANADE-GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d18e
7 novembre 2008
7 novembre 2008
AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Octobre 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER, Président Monsieur Dominique DEFRASNE, Conseiller Monsieur Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a4
31 octobre 2013
31 octobre 2013
PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 Mai 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d73ed30a8f5617383aa
18 décembre 2013
18 décembre 2013
PARTIES CONVOQUÉES LE : 19 Mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616250f7929f6bffa995b36a
13 novembre 2013
13 novembre 2013
CONVOQUÉES LE : 10 Janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Septembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61626b86e62f7c490f224e42
30 octobre 2013
30 octobre 2013
PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 Avril 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616273fd7705f25f43643fb9
16 mai 2013
16 mai 2013
CONVOQUÉES LE : 04 Mai 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627ea938d18b7ebf63d320
27 juin 2013
27 juin 2013
CONVOQUÉES LE : 05 Novembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Avril 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616290cbe498f0b428bb832c
28 février 2013
28 février 2013
CONVOQUÉES LE : 16 Mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Décembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61629877201c88caf8c4e220
12 décembre 2012
12 décembre 2012
avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Octobre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162987c201c88caf8c4e250
12 décembre 2012
12 décembre 2012
avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Octobre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officiellePage 11 sur 32