disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [C] [A] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Aurélie GRENARD

demeurant ... 37250 MONTBAZON représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie Z..., avocat au barreau de TOURS, de la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY Madame Christine A... épouse

CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES à SELARL BARON- BELLANGER- PALHETA SCP GROGNARD- LEPAGE- BAUDRY COPIES à M. Y...

APPELANTE : Société SMACL ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie GRENARD

représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY-SIMONNEAU, du barreau de TOURS Monsieur Serge X..., demeurant ...ST DENIS (REUNION) représenté

née le 30 Mars 1976 à DINAN (22) ... 22100 DINAN Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SCP LOZAC'MEUR/ GARNIER/ BOIS/ DOHOLLOU/ SOUET/ ARION/ ARDIS SON/ GRENARD, avocat au barreau de RENNES

né le 12 Mai 1966 à AUXERRE (89000) ... 77610 CHATRES Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SCP LOZAC'MEUR/ GARNIER/ BOIS/ DOHOLLOU/ SOUET/ ARION/ ARDIS SON/ GRENARD,, avocat postulant au barreau

B..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2022 du préfet du Loiret ; 3°) d’enjoindre au préfet du Loiret

SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal en son établissement secondaire, [Adresse 4] [Localité 6], Représentées par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, postulant, avocat

Thomas VASSEUR, Conseiller Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia PUPIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

débattue le 14 Décembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Mireille DE GROMARD, conseillère

huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine BAYLE, conseiller, faisant fonction de Président, * Jean DENIZON, conseiller, * Mireille QUENTIN de GROMARD

route de Vienne 69200 VENISSIEUX Instruction clôturée le 20 Juin 2005 Audience de plaidoiries du 14 Novembre 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée de : * Mireille QUENTIN DE GROMARD

assisté (e) par Mme CLAMOUR Greffier placé, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame DURAND, conseiller faisant fonction de Présidente de Chambre Madame CHAUVE, conseiller Madame QUENTIN DE GROMARD

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame DURAND conseiller faisant fonction de président de chambre Conseiller : Mme CHAUVE conseiller Conseiller : Mme QUENTIN DE GROMARD

de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES INTIMES ET APPELANTS Madame [E] [Z] [S] née le 13 Juillet 1946 à [Localité 10] (35) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie GRENARD

[X] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédérique GRATTARD de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (toque 172) DEFENDERESSE : Société REVOLUT