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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
616250ff929f6bffa995b39c
5 novembre 2013
5 novembre 2013
[L], solidairement, à déposer le grillage et à restituer la possession de la parcelle de propriété leur appartenant et ce sous une astreinte de 150 € par jour de retard à compter d'un délai de 15 jours
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61632f5d14ec5f96a7da0a0a
14 juin 2011
14 juin 2011
Constatant que l'escalier extérieur n'était séparé de la propriété voisine que par un grillage ajouré, permettant ainsi une vue plongeante sur le jardin appartenant à la société MAREL, le premier juge
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163920dc171f9a1fe14c662
3 février 2011
3 février 2011
SUR CE, LA COUR Considérant que le syndicat et Mme [P] établissent par les attestations et photographies qu'ils versent aux débats qu'après le partage du 20 janvier 1958, un grillage, remplacé depuis
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e46c
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Elles concluent en conséquence à la confirmation de l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a condamné Madame A...née Z... à supprimer le grillage posé en travers de la parcelle 1285 ainsi que l'ouverture
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02507_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
. / () / Elles doivent être constituées de haies vives composées d'au minimum 5 essences locales diversifiées () éventuellement doublées : / - Soit d'un grillage ou une barrière à claire-voie de conception
Source officielle1ère Chambre
5fda469c6d63f78dc0933669
3 septembre 2019
3 septembre 2019
[K] [T] de retirer le portail, les piliers en ciment, la pancarte indiquant site sous vidéo surveillance, le panneau interdisant l'accès aux véhicules de plus de 3,5T, des grillages et ce dans un délais
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162678a12fe6a3e85a6c879
6 mars 2014
6 mars 2014
d'une astreinte de 1.000 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision, en cas de non exécution des obligations suivantes : - démolition de la clôture (7 traverses, fondations et grillage
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61626b8be62f7c490f224e5d
22 janvier 2014
22 janvier 2014
[A] et Mme [H] ont fait édifier une clôture en façade de rue en parpaing et une clôture en grillage séparative avec la parcelle appartenant aux époux [M].
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162c5171e6e0556734908b9
16 novembre 2012
16 novembre 2012
rapidement; - son épouse a été avertie dès 8h du matin lorsqu'elle a téléphoné pour prendre de ses nouvelles, -en ce qui concerne le dispositif de contrôle des entrées et sorties: l'enceinte est grillagée
Source officielle4e Chambre B
6162d33170d46c7f95e826ea
10 septembre 2012
10 septembre 2012
photographies aériennes datant des années 1956 et 1962 : qu'à l'origine et jusqu'en 1962 la limite séparant les fonds des parties était matérialisée par une clôture composée de piquets et d'un grillage
Source officielle1re Chambre A
615e0e5fc25a97f0381f55a4
23 septembre 2014
23 septembre 2014
dans une bande de 14 m depuis la même limite voisine, et qui prévoyait que les murs de clôture de pourront dépasser un mètre de hauteur, sous réserve de la possibilité de mettre au dessus du mur un grillage
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01203_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
publique, n’a pas fait un usage normal et conforme de cet ouvrage en bois qui est situé en limite de l’aire de stationnement lui appartenant et qui est destiné à signaler aux conducteurs la présence d’un grillage
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03810_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 août 2022, Mme B C A, représentée par Me Grolleau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 2022 du tribunal administratif
Source officielleChambre 1-5
68e899f660ca52a2831c025e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la chaussée : terrassement et pose grave, - 6 000 euros pour géotextile et béton, - 1 450 euros pour le déplacement du pilier, - 1 760 euros pour la clôture de la servitude avec la pose d'un grillage
Source officielle15e chambre
5fd9ed3ae993c82d9daedeeb
30 octobre 2019
30 octobre 2019
contrat à durée déterminée d'usage en licenciement nul, - constater la violation par l'employeur du statut protecteur, - ordonner la réintégration du salarié au poste de chef décorateur au sein de Groland
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
S'agissant du chef de réclamation n° 4.3.C relatif à l'héliportage par petit porteur pour la pose de grillage : 48.
Source officielle3ème Chambre
64b0e816c42a2105dbc59c6c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
sa propriété en limite avec leur propriété foncière et à supprimer tous les débords de son mur de clôture et de sa clôture composée de poteaux et muret en béton armé surmontés de tôle ondulée et de grillage
Source officielle2ème Chambre
67189496d8ceca1cd7019040
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Du coup, je l'ai poussé jusqu'au grillage. Je le tenais et il me donnait des coups avec ses bras.
Source officielle4e Chambre B
616318bee0639f4f1a04a4ed
24 octobre 2011
24 octobre 2011
5 du rapport de l'expert pour une utilisation partagée par les propriétaires des fonds riverains dont les demandeurs font partie, « -condamne Monsieur et Madame [WL] à procéder à l'enlèvement du grillage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00344_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
. / De manière générale, les clôtures sont végétales, doublées ou non d'un grillage, le grillage seul est interdit.
Source officiellePage 11 sur 84
Grollaud, Stefano Kyllian Niko
28/09/2025
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GROLLAU, Béatrice Marie-Thérèse, URBAIN
30/07/2025
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GROLLAUD, Catherine Sylvie, GIRARD
21/01/2025
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CHETTABI, Ahmed, GROLLAUD, Catherine Sylvie, GIRARD
Cession sous acte authentique en date du 17/12/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 8b Rue Henri Rousseau 16600 Magnac-sur-Touvre, Adresse du nouveau propriétaire: 336 Rue de Royan 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente
16/01/2025
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Grollaud, Gina Madeleine Suzy
20/07/2023
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