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Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02824 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNZH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE

Source officielle

Chambre sociale 4-2

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Appel

6 mai 2026

Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02517 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLNN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE

Source officielle

Chambre sociale 4-2

69fc1ce3cdc6046d47e0207a

Appel

6 mai 2026

Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02004 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJHX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE

Source officielle

Chambre sociale 4-2

69fc1ceccdc6046d47e02374

Appel

6 mai 2026

Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01781 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIE4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

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Appel

5 octobre 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot, conseiller

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

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Appel

25 juillet 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller

Source officielle

Chambre sociale 4-3

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Appel

22 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Président, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,

Source officielle

Chambre sociale 4-2

69d7331ccdc6046d4799be70

Appel

8 avril 2026

Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01726 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH2S Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE

Source officielle

Chambre sociale 4-2

69d7332ecdc6046d4799c305

Appel

8 avril 2026

Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01157 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XERO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE

Source officielle

Chambre sociale 4-2

69d73331cdc6046d4799c3e6

Appel

8 avril 2026

Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00771 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCIK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE

Source officielle

Chambre sociale 4-2

69d73334cdc6046d4799c47c

Appel

8 avril 2026

Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00673 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBQH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE

Source officielle

Chambre sociale 4-3

68a705bcfd86bff40ae598a1

Appel

21 juillet 2025

en audience publique du 01 Juillet 2025, Madame Laurende SINQUIN, présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Aurélie GAILLOTTE

Source officielle

15e chambre

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Appel

2 novembre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,

Source officielle

Chambre sociale 4-2

69fc1ccecdc6046d47e01998

Appel

6 mai 2026

Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03067 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPHY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE

Source officielle

Chambre sociale 4-2

69fc1cd9cdc6046d47e01d16

Appel

6 mai 2026

Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02487 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLHX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE

Source officielle

Chambre sociale 4-2

69fc1cdbcdc6046d47e01ddf

Appel

6 mai 2026

Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02458 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLE7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02872_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

B..., représenté par Me Gaidot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 octobre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 du préfet d’Ille-et-Vilaine

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01618_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

A, représenté par Me Gagnet, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00315_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli, avocate de Mme A.

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Avis

CADA:20154960

Appel

19 novembre 2015

hospitalier régional d'Orléans à sa demande de copie des deux « check list sécurité du patient au bloc opératoire V2011 » des interventions qu’il a subies les 17 et 22 janvier 2012 pour la pose d’un bypass gastrique

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