CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 951 résultats pour « Garigue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

659f97953328fa00087a25ec

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

PROBO [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle

Page 11 sur 98

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c951bd3db21cbdd87ed0

Appel

16 février 2006

16 février 2006

D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 FEVRIER 2006 APPELANTS : Monsieur Christian X... 8, rue des Tuiliers 69003 LYON représenté par la SCP JUNILLON-WICKY avoués à la Cour assisté de Me GARRGIGUES

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a1fb8cacdc6046d47e904ce

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

GARAGE LAPURDI S.C.I. ARGI S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facdf4cdc6046d47bee498

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il est vrai que l'entreprise avait proposé de réaliser un coffrage mais cela réduisait la largeur du garage du fait d'une erreur d'implantation des réseaux. La demande est recevable.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9ad0437e417a18e86a167

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté par Me Arnaud TRIBHOU avocat au barreau d'AVIGNON, avocat plaidant Autre qualité

Source officielle
CA

12e chambre

5fca322d9c3644b39432cdf8

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La société Finamur y a fait édifier un bâtiment à usage de garage d'une surface de 1.831 m2.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6780baddf25437b69df75b20

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PORTUGAL) décédé le 17 Décembre 2021 à [Localité 21] Madame [T] [G] née le 09 Mai 1951 à [Localité 17] (PORTUGAL) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Yann GARRIGUE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca72

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

HACO SARL de droit Tunisien, identifiant unique n° 1269184S, Agissant poursuites et diligences de son Président directeur général [Adresse 20] [Localité 11] - TUNISIE Représenté par Me Yann GARRIGUE

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a76d1bc2605de4b49ac

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

du mobilier par la société Garrigae Hotels & Resorts représentée M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68f07da1bfd83326c70637e1

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Représentant : Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : S.A.S PICARD SURGELES [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Yann GARRIGUE

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603354ae2e147d05b938df4f

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

substituant la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Madame [K] [K] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fda7cd6ef9d3e07f9338bbc

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

APPELANTS : Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd7

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP BECQUE- MONESTIER - DAHAN, avocats au barreau de PERPIGNAN SARL SAINT CHARLES PRIMEURS Représentée en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a266

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

né le 17 Août 1951 à ASSE (BELGIQUE) de nationalité Belge ... 12140 GOLINHAC représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Yann LE DOUCEN, avocat au barreau de RODEZ Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d354

Appel

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 SEPTEMBRE 2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN No RG 2008 / 1764 APPELANT : Monsieur Jean François X... ... 11130 SIGEAN représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fba

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

Immobilière de Construction Vente prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 38 Bd des Batignolles 75017 PARIS représentée par Me Yann GARRIGUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92326

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

née le 17 Juillet 1929 à SAINT LAURENT DE LA SALANQUE (66250) de nationalité française ..., 66140 CANET EN ROUSSILLON représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE

Source officielle
CA

2e chambre civile

63119d9f6f0d304f138e5e96

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

le n° 488 825 217 Prise en la personne de son représentant légal en exercice, ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

626b818fd1fb03057d9a52f5

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

LECLERCQ, laquelle en a rendu compte à la cour composée de : J.C GARRIGUES, président A.M ROBERT, conseiller S.

Source officielle
CA

4e chambre civile

65a0ee575bbe450008b2cf4f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de Saint Etienne sous le n°310 880 315 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE

Source officielle