décision du 16 septembre 2019 de la communauté d'agglomération Redon Agglomération Bretagne Sud de poursuivre à ses frais et risques l'exécution du lot n° 4 du marché de travaux de réhabilitation d'une friche

sur l’animation de la vie urbaine, à son absence d’accessibilité tant par voie routière que par les transports en commun ou les modes de transport doux, et à l’absence de recensement préalable des friches

[C] a produit deux factures ayant pour entête « French Caisse », établies à la même date, soit le 24 septembre 2019, et pour le même montant de 1 440 euros, mais dont le formalisme et le numéro diffèrent

L'attestation de Madame [N] évoque des terres de la famille [O] en 'friche' depuis plus d'une quinzaine d'années sans aucune précision sur ces terres.

rien ne s'oppose à la délivrance d'un permis de construire ; - la CNAC a dénaturé le dossier en considérant que le projet se trouvait à 5 kms du centre-ville, en périphérie et que le recensement des friches

Il indique que la société produit ceux contrats grands comptes conclus en 2023 avec les sociétés The Originals Residence et Fresh Market pour des montants annuels de 70 000 euros et 16 000 euros et une

local et permettre la préservation et la création d'emplois dans le secteur industriel et artisanal considéré, de requalifier l'existant en privilégiant la reconversion de parcelles actuellement en friches

circonstance selon laquelle les habitations en question n'appartiendraient pas au propriétaire du terrain à entretenir ; - en second lieu, le risque d'incendie que fait courir un terrain non bâti en friche

SCoT) du Calaisis, intitulé " structurer le potentiel de développement économique ", que les enjeux du commerce du Pays du Calaisis sont la qualification des lieux de commerce, la gestion du risque de friches

avocats au barreau de PARIS, toque K 30 DEFENDEUR AU CONTREDIT SOCIETE CIVILE JAB prise en la personne de son gérant [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Philippe LAYE du cabinet FRECHE

Le procès-verbal fait état d'une très grande parcelle en état de friche, située entre l'hôpital et la polyclinique, contigüe au parking de l'hôpital et séparée de la polyclinique par une voie réservée

En traversée de la parcelle [Cadastre 2] de la SCI DBS, cette variante 3 emprunterait un espace de terre située en limite nord et amont de cette parcelle un peu isolé du fonds et en état de friche, sans

dioxyde de carbone compte tenu de la circulation existante, aux conditions de desserte et de l'insuffisance des modes alternatifs de déplacement, à son incidence sur l'animation urbaine et sur les friches

Enfin, alors que le projet vise à réhabiliter les bâtiments existants d'une friche industrielle, le DOO a également pour objectif de réduire l'impact foncier du développement économique et commercial en

un total de 7 522,75 m² de surface de plancher, il ressort également des pièces des dossiers que ces projets s'implantent au sein de la zone d'activité commerciale " des Aspres " pour partie sur une friche

l'Union des marais de la Charente-Maritime (UNIMA) à sa demande de communication des documents suivants concernant la mise en œuvre par l'UNIMA d'un système d'irrigation permettant de récupérer des friches

collectivités territoriales n'est pas établie ; - le maintien des parcelles A 160, 161, 162, 164, 285 et 533 en zone agricole est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il s'agit de friches

L'arrêt en date du 24 novembre 2016 a par ailleurs précisé en sa motivation que : «l'état de friche de la parcelle n°[Cadastre 1] motivera que ce droit soit cantonné au passage de véhicules dont le poids