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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f45
2 février 2007
2 février 2007
FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b79
22 novembre 2007
22 novembre 2007
FONTANEL à l'égard du maître d'ouvrage, a notamment : -constaté que le solde des factures initiales restant du par la SCI LE CLOS DES FONTAINES à la société FONTANEL se compensait avec sa créance indemnitaire
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e2f
7 janvier 2015
7 janvier 2015
LA FONTAINE IMMOBILIER à payer aux époux Y...
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01840_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un arrêté du 13 février 2017, le maire de Pernes-les-Fontaines a refusé de délivrer à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03022_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00452_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le PADD du PLU de la commune de Salins-Fontaine s’organise autour de cinq grands principes, selon lesquels Salins-Fontaine est une commune territorialement tarentaise, socialement village, environnementalement
Source officielle1ère ch. civile
642e75f48b510604f5bc1f96
5 avril 2023
5 avril 2023
de Rouen 352 445 639 [Adresse 5] [Localité 11] représentée et assistée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen Sarl MENUISERIE FONTAINE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02332_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par une ordonnance du 26 avril 2022 l'expertise a été étendue, sur la demande de l'expert, aux sociétés SMABTP et MMA en qualité d'assureurs de la société Fontaine.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a8
25 mars 2015
25 mars 2015
INADAPTES DE HAUTE CORSE prise en la personne de son représentant légal domicilé es qualité au siège de l'association 25 rue Luce de Casabianca 20200 BASTIA comparant en la personne de Mme Anne Sophie Fontana
Source officielle15e Chambre A
60344191b0d950328fdc86c5
13 janvier 2017
13 janvier 2017
de l'ASSOCIATION FONTAN ET HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON, Madame [V] [S] née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 3] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d45
1 décembre 2005
1 décembre 2005
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société MGI LAFORET IMMOBILIER a souscrit le 18 octobre 2001 auprès de la société FONTEX, un contrat de location d'une fontaine d'eau et d'une machine
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfb
6 novembre 2007
6 novembre 2007
V. du DOMAINE DE LA FONT DU ROI C / B...
Source officielleRétention Administrative
69f58800cdc6046d474b39ca
1 mai 2026
1 mai 2026
Il fait valoir qu'en vertu des dispositions de l'article L 744-2 du Ceseda, les diligences consulaires ne font pas partie des documents utiles à la requête aux fins de placement, que les justificatifs
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca7e75d709d36d8ebadb3b
28 septembre 2020
28 septembre 2020
M. et Mme [W] ont fait l'objet d'une proposition de rectification de l'impôt de solidarité sur la fortune le 23 octobre 2013, au titre des années 2004 à 2012.
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fca71b13a47785d9aa91558
15 octobre 2020
15 octobre 2020
Monsieur [M] a fait l'objet d'un arrêt de travail à compter du 6 juillet 2015, prolongé par la suite de façon continue jusqu'à l'échéance de son contrat de travail.
Source officielle4e Chambre A
60348629690939739991e8a8
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Les sociétés CLAIRE FONTAINE et BEVAL ont régulièrement relevé appel, le 16 septembre 2015, de cette ordonnance en vue de sa réformation.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105d
3 février 2014
3 février 2014
C/ Mme Colette Renée Madeleine X..., Mme Marinette Marcelle X..., Mme Jacqueline Lucette X... épouse Y..., Etablissement EHPAD PELISSON FONTANIER RECOURS ENTRE CO-DEBITEURS d'ALIMENTS Le TROIS
Source officielle2e chambre civile
68f1d5bd0b565ec7590f7c15
16 octobre 2025
16 octobre 2025
FONTAINE FLEURIE [Adresse 4] [Localité 2] non représentée, convoquée parlettre recommandée avec accusé de réception INTIMEE : Commune [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] non représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5c4
29 janvier 2002
29 janvier 2002
LA FONTAINE DE LINAS ayant son siège ... (9131O) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège n'ayant pas constitué avoué, INTIME : MAITRE ANCEL demeurant 48 cours Blaise
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69cf55e1cdc6046d47f300fd
2 avril 2026
2 avril 2026
CLINIQUE LES FONTAINES à directoire, prise en la personne de son représentant légaldomicilié en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS,
Source officiellePage 11 sur 3310