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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6157f592dfd5cc6bf056eecb
30 septembre 2021
30 septembre 2021
chauffeurs ; - La surveillance exercée par l'employeur, par l'affichage du planning des quatre représentants du personnel dans le bureau du sous-directeur et en mettant en place des pratiques d'espionnage
Source officielleChambre Sociale
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14 octobre 2022
14 octobre 2022
Enfin, il n'est pas établi que la société Makeen Energy Technology Center a annoncé à la presse locale avoir été victime d'espionnage industriel de la part de M.
Source officielle12e chambre
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
[G] [B] grâce au logiciel d'espionnage installé sur l'ordinateur de Smartoh. Elle avance que M.
Source officielleChambre sociale 4-3
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27 janvier 2025
27 janvier 2025
Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT
Source officielleSociale A salle 1
63db65c304a8de05deba6a1e
27 janvier 2023
27 janvier 2023
[R] a pris acte de la rupture du contrat de travail en reprochant à la société d'avoir, premièrement, procédé à des faits d'espionnage par géolocalisation du véhicule, deuxièmement, tenté de le géolocaliser
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d3798fd1bc2605de4b46a9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
travail daté du 10 novembre 2017 indiquant 'duplicata après reconnaissance AT/employeur; annule le précédent' et mentionnant au paragraphe constatations détaillées :'choc émotionnel sur lieu de travail-espionnage
Source officielle1ere Chambre
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'esprit du public une méprise avec l'entreprise concurrente de telle sorte que la clientèle se trompe et soit attirée, - la désorganisation qui est soit interne, notamment, par révélation de secret, espionnage
Source officielleJurid. Premier Président
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
entretien, le discours est marqué par des idées délirantes à thématique mystique et persécutoire (surinvestissement de la religion, convictions inébranlables à propos de théories du complot notamment d'espionnage
Source officielleTaxes et dépens
6555c38b30a74083181bd6fc
26 octobre 2023
26 octobre 2023
et du prononcé de la décision, AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : Madame [J] [X] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florence ESPINOUSE
Source officielleCour d'Appel
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11 octobre 1999
11 octobre 1999
Ayant pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU Ayant pour avocat la SCP MERCIE, FRANCES, JUSTICE ESPENAN du barreau de Toulouse ********* FAITS ET PROCEDURE : En juillet 1987 M.X a concédé à la SNC
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d00
12 novembre 2007
12 novembre 2007
NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANTE ET INTIMEE SA GAN EUROCOURTAGE ... 75008 PARIS représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE ESPENAN
Source officielle1ère Chambre
66fce3f78d6ea26f688da8ef
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MAPFRE ESPANA COMPANIA DE Seguros y Reaseguros, S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e2a
3 octobre 2000
3 octobre 2000
né le 23 Mai 1938 à Oujda (MAROC) fils de Manuel et de VISCAINO Louise de nationalité française, marié Sans profession demeurant En Casa de Lucas VALVERDE Calle Elvas, 23 1er Dcha 28025 MADRID ESPANA
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf8
6 mars 2003
6 mars 2003
concluante par la SCP TETELIN MARGUET et DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me DE C... , avocat au barreau de VERSAILLES ET : INTIMES Société RANCHO SAN PEASEA Omonco Building 6200 Via Espana
Source officielleChambre sociale 4-3
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière placée lors des débats : Madame Solène ESPINAT
Source officielleChambre sociale 4-3
686ca6e2ab48d770a9cb5d60
7 juillet 2025
7 juillet 2025
délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière placée lors des débats : Madame Solène ESPINAT
Source officielleChambre 1-9
6348fef263d497adffda3deb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
SUDEX ÉVALUATION né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 12], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Florence ESPINOUSE
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
dans le prolongement de la Montagne Noire et dont les crêtes culminent entre 700 et 800 mètres en étant elles-mêmes dominées au nord, de l'autre côté du sillon du Jaur, par les monts du Somail, de l'Espinouse
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162b618478597236472030f
13 mars 2013
13 mars 2013
conditions, la société ARTOIS EQUIPEMENT n'est pas fondée à soutenir que l'ordonnance aurait abouti à donner à l'huissier de justice un pouvoir de perquisition «menant ainsi une véritable mission d'espionnage
Source officielle4e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c3b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Certes, elle produit ses différents relevés de compte établissant qu'elle a effectué chaque mois entre avril et septembre 2021 différents virements intitulés 'paiement Epah Espira' au profit du compte
Source officiellePage 11 sur 18