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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2df
4 décembre 2007
4 décembre 2007
CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2007 APPELANTS : SAS WELLOCOM poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 77 Avenue Georges
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d390
8 décembre 2009
8 décembre 2009
née le 04 Janvier 1942 à VILLENEUVE ST GEORGES (94) ... 30310 VERGEZE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Françoise HEUILLON-SCHNITZLER, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93549
28 septembre 2016
28 septembre 2016
né le 25 Novembre 1961 à SISTERON (04200) ... 83470 SEILLONS SOURCE D'ARGENS ayant pour avocat Me Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Association CORSIKAYAK prise en la
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93583
5 octobre 2016
5 octobre 2016
née le 16 Mars 1966 à Milan (Italie) ... ... 20260 CALVI ayant pour avocat Me Georges PANTANACCE de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fda1202d516d35521ba267b
3 octobre 2019
3 octobre 2019
- signé par Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de Présidente de chambre et par Juliette Jarry, greffière présente lors du prononcé.
Source officielle1re chambre 1re section
6037314c1287920c5bf311f3
21 mai 2015
21 mai 2015
rendu le 11 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/07077 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01986_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés du 6 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b745
5 octobre 2007
5 octobre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 04 / 04394 Décision déférée à la Cour : 26 Mai 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTS et demandeurs : 1) Monsieur Michel Georges
Source officielleRétention_recoursJLD
64534cd837f394d0f8f6663a
3 mai 2023
3 mai 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163278d33484180ee7228a7
25 mai 2011
25 mai 2011
(n° 2 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02175-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9217d
19 mars 2015
19 mars 2015
née le 27 Janvier 1972 à ANGERS (49) ... 31200 TOULOUSE Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean LELTE, Plaidant, avocat
Source officielle1ère chambre
6708c033445a086e2bcede45
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 25 janvier 2024 RG:21/02307 [R] C/ [K] [D] [U] SCP [K] [K]-CHAMPETIER NOTAIRES ASSOCIES Grosse délivrée le 10/10/2024 à Me Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
64e4524d2fd198d969c0128b
21 août 2023
21 août 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa73b6868ad1f98384a
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 19/01732 APPELANT : Monsieur [G] [I] né le 14 Avril 1941 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 2] Représenté par Me Georges
Source officielle1re Chambre A
6035f45fcbeee759f06dc2ce
26 janvier 2016
26 janvier 2016
MONTERROSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [U] [A] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d6a
5 octobre 2005
5 octobre 2005
Prud'hommes de LYON du 10 Mai 2005 RG : F 05/01450 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2005 APPELANTE : SA EDITIONS DE SAXE 20 rue Croix Barret 69358 LYON CEDEX 07 représentée par Maître Georges
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a400
14 décembre 2006
14 décembre 2006
RPI HORTI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège social : 70, Georges Seghers - 59392 WATTRELOS CEDEX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93419
6 juillet 2016
6 juillet 2016
née le 25 Juillet 1941 à PARIS (75009) ... 20122 PORTO VECCHIO assistée de Me Georges PANTANACCE de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Violaine CREZE de la SELARL CADJI,
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f109
22 février 2012
22 février 2012
No 11/ 00108 AFFAIRE : Georges X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d057
17 mars 2006
17 mars 2006
k... et Emmanuel DE L..., A condamnéé in solidum MM. S...
Source officiellePage 11 sur 24