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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MGSR SCCV VILLA 105c/S.A
635236658c924eadffcc4643
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 septembre 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6353c51457d0f882db5d
27 avril 2023
27 avril 2023
La décision déférée sera confirmé sur ce point. En ce qui concerne la différence de longueur L'huissier de justice mandaté le 25 février 2019 par M.
Source officielleChambre civile 1-1
67908993a212a19f662df602
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par ailleurs, la cour est saisie d'une demande d'expertise émise par Mme [Z] [M]. Le jugement demeure querellé sur les frais irrépétibles et les dépens.
Source officielle1ère chambre civile A
6162be8599b588421c5e37c8
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Décembre 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX
Source officielle1ère chambre civile A
616389a7a5395b851a399df5
10 novembre 2010
10 novembre 2010
et les vols de type charter à 87 % des vols moyens ou gros porteurs.
Source officielleChambre 4-1
6364ba08e405357f749ea422
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Elle conteste point par point chaque manquement professionnel évoqué par l'employeur, indiquant que les missions ne relevaient pas de sa fiche de poste, qu'elle n'avait pas la procuration pour effectuer
Source officielleCour d'Appel
6253cd46bd3db21cbdd92d05
13 janvier 2016
13 janvier 2016
8422 du 19/ 12/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) INTIMEE : SAS AQUITEL No SIRET : 499 20 1 7 47 Téléport II 4 boulevard Nicéphore Niepce 86360 CHASSENEUIL DU POITOU
Source officielleChambre 4-3
6312eeb22e6a8e4f13ca6059
22 juillet 2022
22 juillet 2022
DU 22 JUILLET 2022 N° 2022/ 151 RG 18/08525 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCO4F [C] [V] C/ [I] [T] Copie exécutoire délivrée le 22 juillet 2022 à : -Me Emilie
Source officielleChambre 4-1
63cb92a79c02507c9078dc48
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La débouter de sa demande émise en application de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709b89123db6632de3178c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PARIS 10 - RG n° F 22/07126 APPELANT : Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Audrey HINOUX, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : C2477 et par Me Emilie
Source officielle1ère Chambre
627ca8914781dc057dee7cd4
10 mai 2022
10 mai 2022
-La société Falco a tardé à livrer une porte de remplacement alors qu'elle savait qu'une astreinte courait. Elle a livré en 2020 une porte dont le sens d'ouverture était erroné.
Source officielle3e chambre civile
6438f2d6a942a604f5e93627
13 avril 2023
13 avril 2023
INTIMEE : SMABTP représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7C-KVXS SCI MALECOc/SARL M
6274bc0d2799a9057d5dcf51
5 mai 2022
5 mai 2022
Le litige porte sur la 3ème phase correspondant à l' établissement des plans (conception) et du dossier de consultation des entreprises (DCE).
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7F-MLT4 S.C.E.A. CHATEAU LA DOMINANTEc/S.A
660e43070740db0008fa92a7
3 avril 2024
3 avril 2024
Trois factures ont été émises pour des prestations supplémentaires à ce contrat, pour des travaux de rebouchage dans les rangs de vignes et de désherbage sur toutes les parcelles de la propriété, outre
Source officielle1ère chambre civile A
60347bd5cb7f7369c4ca93ed
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Madame Christine DEVALETTE, Conseiller en présence de Madame Claude DUPERRIER, juge consulaire au tribunal de commerce de Lyon GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Madame Joëlle POITOUX
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e65c25a97f0381f55fd
26 juin 2014
26 juin 2014
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX
Source officielleChambre Sociale
696a0a43cdc6046d4780d510
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le 20 juillet 2021, Mme [T] a reçu signification d'une contrainte CT21016 émise par la MSA le 15 juillet 2021 pour un montant de 6.035,86 euros au titre des cotisations individuelles de l'exercice 2020
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69fc2197cdc6046d47e13828
6 mai 2026
6 mai 2026
EMI 91 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie TUJAGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D981 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique
Source officielleChambre 4-1
63660aefbb0cef7f7427917b
4 novembre 2022
4 novembre 2022
De plus, [W] [V] serait sur le point d'entamer une action contentieuse contre ACG.
Source officiellePage 11 sur 35