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205 résultats pour « Ebrard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 11

67ef6c7e9a9834ffd825fae5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de la SELAS GINESTIE MAGELLAN PALEY-VINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : R138 Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas MILLION, avocat au barreau de NOUMÉA, substitué à l'audience par Me Julie EBRAN

Source officielle
CA

4ème Chambre

65b36c7e8c0355000835f6f4

Appel

25 janvier 2024

Page 11 sur 11

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Annonces BODACC182 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAS GROUPE EBRARD

SIREN 345286645Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

13/08/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING EBRARD AURELIE

SIREN 982495848Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

24/07/2026

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Modifications diverses

EBRARD, Lucas, Alain, Pascal

SIREN 902698737Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

02/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING EBRARD AURELIE

SIREN 982495848Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

28/02/2026

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Modifications diverses

SAS GROUPE EBRARD

SIREN 345286645Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/02/2026

Voir →

25 janvier 2024

Désordre1 :Porte d'accès en façade nord, taux d'humidité à saturation en ébrasement à l'intérieur, absence de rejingot sur le seuil de la porte.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd9a9ba0b9aa59de02e40a5

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

[V] a subi un ébrasement du pied gauche et: - une fracture luxation avec énucléation d'une partie du talus entraînant une compression aiguë avec dilacération au niveau du nerf plantaire interne, une section

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c7

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Armé» ; - lot menuiserie : porte repliable, escalier ; - lot plâtrerie : doublage en périphérie des murs extérieurs, doublage plafond plancher béton, doublage des murs intérieurs, habillage des ébrasements

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68df5d744a4e15bf2fe4fa58

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 30 juillet 2021, Mme [Y] a été déclarée inapte par le médecin du travail qui a préconisé au titre du reclassement un poste dans un autre environnement professionnel au sein du groupe EBRA auquel appartient

Source officielle