[Localité 8] (ILES MARSHALL) Représentée par Me Maud SCHROETTER de la SELARL ESTANCE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représentée par Me Henri NAJJAR de l'AARPI RICHEMONT DELVISO

GOUIN DECORATION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. d'Angers sous le numéro : 418 610 192 [Adresse 14] [Localité 26]

octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons-Alfort à sa demande de copie des documents suivants : 1) les déclarations préalables et les pièces jointes concernant la société BRITISH DECO

secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Olley à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les demandes d'études et les devis

Lévézou-Pareloup à sa demande de communication des documents suivants concernant la réalisation d'un chemin piétonnier au bord du lac de Villefranche de Panat, notamment : 1) le cahier des charges et les devis

Ce devis a fait l'objet d'une facture en date du 28 février 2018, laquelle a été payée.

Elles font encore valoir qu'elles n'avaient aucune expérience en matière d'élevage de poulettes au jour de la signature des devis puisque leur activité portait alors uniquement sur l'élevage de poules

Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2025, la SCI du Saint Sacrement (STS), représentée par Me Devic, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de condamner l’Etat aux dépens et de

- la mise en demeure en date du 14 janvier 2021 de payer la facture du 12 septembre 2020 demeurée sans réponse - un devis estimatif des travaux exécutés, devis établi par une autre entreprise - des

En février 2022 la SARL Canet [Z] s'est rapprochée, pour la révision complète d'une pompe de vendange de marque Enoveneta, de la SARL Bev Tech Littoral Sud qui lui a adressé le 28 février 2022 un devis

les effets de la clause résolutoire pendant l'exécution des délais accordés, dit qu'en revanche tout impayé justifiera que la clause résolutoire retrouve son plein effet, que le solde de la dette devienne

DECO, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 481 322 667, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, M.

l'exercice 2014 : 1) les documents comptables comprenant notamment le budget, « les achats, la vente, et l'état financier de la commune » ; 2) les documents administratifs comprenant notamment « les devis

Une première échéance de 40 % était payable à la signature du devis, puis deux échéances de 30 % étaient convenues, l'une avant la livraison, d'autre à la mise en route.

procédure civile, - condamné la société Me2co à verser à la société [O] '[D] [G]' la somme de 51 090 euros TTC qui correspond à la mise en place de quatre batteries thermodynamiques sur la base du devis

Le 7 mars 2024, la société LCM a établi un devis, chiffrant le coût de ses prestations à 122.044,80 euros TTC. La société Imovel Promotion a signé ce devis le même jour.

Par devis en date du 17 juin 2021, Mme [E] a confié des travaux de réfection de la toiture de son bien immobilier à M.

Le 8 avril 2021, la société Corhofi a réglé à la société Le Casier un acompte de 18 052,47 euros HT, soit 21 662,96 euros TTC sur le prix total des matériels objet du devis précité.