des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT

[Y] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le 16.10.2025 à : - Me Corentin DELOBEL, avocat au barreau de NICE -Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE

des dispositions de l'article 786 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 juin 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT

Maître Danièle A..., du barreau du VAL DE MARNE, toque : PC 120, qui fait déposer son dossier COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT

[D] [N] [E], o l'examiner et dire si au 9 mars 2020, il existait, à son égard une atteinte supérieure ou égale à 35 décibels sur la meilleure oreille, ou non, o fournir tous autres éléments techniques

LES VIGNERONS DES DENTELLES Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège ;(anciennement RHONEA) APPELANT ET INTIME [Adresse 5] [Localité 16] Représentant

Gérard DELTEL, Président, à l'audience publique du 02 décembre 2003, date indiquée à l'issue des débats.

Gérard DELTEL, Président, à l'audience publique du 02 Décembre 2003, date indiquée à l'issue des débats.

Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN, Greffier, lors des débats, et Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier

Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, M. Jacques TESTUD, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, M. Jacques TESTUD, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Il fait valoir que : - la perte auditive de 26 décibels n'est pas suffisante pour reconnaître un taux d'infirmité justifiant une pension ; l'otite barotraumatique droite, survenue quinze ans après la

A n'étant pas titulaire d'une pension militaire d'invalidité ; - l'infirmité " nouvelle baisse auditive-perte auditive moyenne oreille gauche = 61,25 décibels " est postérieure au service et donc non

de leur assignation ; - le procès-verbal de constat d'huissier du 21 septembre 2013 établit que le niveau sonore constaté lors du passage des motos sur la piste se situe en continu entre 60 et 76 décibels

, la cour notant que la robe jaune présente une ceinture montrant un noeud à l'avant avec deux pans plus importants en dentelle ainsi qu'une encolure incrustée de pierres et que la robe bleue (plus courte

son secrétariat le 20 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de copie de l'arrêté de débet

avocat, du rapport définitif établi par le cabinet d'audit Ecofinances, dont la mission était d'analyser la taxe professionnelle et les taxes foncières perçues sur les mêmes bases que celle-ci, afin de déceler