Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, la SCI Les Chaux Hautes, représentée par Me Schneider, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 5 janvier 2023, le pôle de compétitivité Cap Digital Paris Région, représenté par Me Charles Papon, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande à la cour d'annuler ce jugement du 14 avril 2023.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 août 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Cisse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés du 3 juin 2023 par lesquels

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 avril et 27 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2024 et le 7 mars 2025, M.

Par un arrêt n° 21VE02392 du 7 juillet 2023, la cour a annulé le jugement du tribunal administratif d'Orléans, renvoyé la SARL Electricité du Centre devant l'Etat pour le calcul de la somme qui lui est

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une ordonnance du 5 février 2025, le président de la cour a ouvert, à la demande de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, le ministre de la transition écologique et solidaire demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 mars 2020 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2020, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2020, la SCI de la Gare, représentée par Me Dhalluin, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2020, Mme B, représentée par Me Calimez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du 7

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2020, M. et Mme B, représentés par Me Camarrieu-Cherfils, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2020, la SAS Holding Immobilière Lacroix, représentée par Me Huten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer