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1 356 résultats pour « Deffarges Scp Fidal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

677e14a426e046654dc50d23

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur la validité des cautionnements de [N] [Y] malgré la décharge d'un des cofidéjusseurs [N] [Y] sollicite l'annulation de ses deux actes de cautionnement en raison de la décharge de [L] [V] et de celle

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c83bbd3db21cbdd84a98

Appel

4 février 1999

4 février 1999

signataires de contrats auprès d'agences de publicité, ont été attraits dans la procédure, puis se sont désistés de leurs demandes, de sorte que l'action du CNPA ne tend plus aujourd'hui qu'à être déchargé

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95bf

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce jugement a finalement été infirmé par arrêt du 10 mars 2022 de la cour d'appel de Compiègne, qui a prononcé l'arrêt du plan de redressement commun par voie de continuation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163cdb3a4f434918a1e5245

Appel

7 octobre 2009

7 octobre 2009

GOIRAND, avoués à la Cour assistés de Maître JOIN LAMBERT (SCP CHATENET JOIN LAMBERT) avocat DEFENDERESSE A LA SAISINE APPELANTE SA COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES INDUSTRIELLES - CEAI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea81

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

né le 02 Septembre 1965 à PARIS (75018) ... 78100 ST GERMAIN EN LAYE représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués INTIMÉS : Madame Sandrine Y...

Source officielle
CA

1ère chambre

6a226053cdc6046d4738ce42

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle allègue que les acquéreurs ont eux-mêmes fixé le prix final de vente de l'immeuble.

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CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd9420c

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/10/2018 la SELARL BRETLIM la SCP SOREL-PILLET-CHAMBOULIVE et ASSOCIÉS ARRÊT du : 11 OCTOBRE

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CA

5ème Chambre

69d88a2bcdc6046d47ba8b5d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

FIDAL, plaidant, avocat au barreau de BREST Suivant bail commercial du 25 février 2015, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb1473df5c70a902c0782a

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

[B] et la Scp de notaires indiquent que faute de justifier d'une volonté du défunt de lui conférer l'option, Mme [V] n'a subi aucun préjudice matériel.

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CA

Première Présidence

67c93a4dacb0afb9b133169a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

S'agissant de la seconde vente, dite vente LADEVIE, si cette vente a bien été finalisée après la décharge de mission, soit le 12 septembre 2022, l'accord sur le prix final a bien été donné par madame [

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01072_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Capcity a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur

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CA

8ème chambre

67ee178751255e24994fc4fb

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

La SCI Jero a déclaré le sinistre à son assureur, la société Albingia.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01174_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La première intervention a finalement eu lieu à cette date en présence de l'intéressée.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

60371a148c6ea5b466d8a242

Appel

10 juin 2015

10 juin 2015

La SCI BARROIS LA REYNIE est propriétaire de plusieurs appartements dans la copropriété sise [Adresse 4], composée de trois bâtiments construits en 1935, les appartements de la SCI BARROIS constituant

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CA

Chambre 3-2

6348feeb63d497adffda3dcd

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La SCP BTSG² prise en la personne de Maître [K] [E], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FINANCIERE FIMEGA .

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01249_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Considérant ce qui suit : La société civile immobilière (SCI) du Temple, dont M.

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CA

4e chambre

6035bdc41f79b32540d95323

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

de Nanterre, par jugement du 17 janvier 2008, a : - REJETÉ les fins de non recevoir tirées du défaut de publication de l'assignation et du défaut de qualité à agir, - DÉBOUTÉ la SCI Solférino de

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00875_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) MD Investissements a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge de la

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02826_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SCI Raylia, détenue à hauteur de 2% par M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8f6

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

SOGECLO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Rue de la République 62122 LAPUGNOY Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour avocat

Source officielle