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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1f1
30 janvier 2009
30 janvier 2009
L'agence de LYON, qui ne comptait alors plus que deux salariés, a fermé en avril 2006.
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6253c943bd3db21cbdd87c5e
16 janvier 2006
16 janvier 2006
PATERO-DELLE-PIANERG N : 04/01726 - A R R E T No ------------------------------Prononcé à l'audience publique du seize Janvier deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY
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6253cd65bd3db21cbdd9333a
16 janvier 2006
16 janvier 2006
RG N : 04/ 01726 - A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du seize Janvier deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY
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6253cad6bd3db21cbdd8c41c
18 juin 2008
18 juin 2008
- prononcé publiquement le 18 JUIN 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
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6253cbb0bd3db21cbdd8e021
1 juin 2011
1 juin 2011
La Société TRANSPORTS DU VAL D'OISE (TVO) emploie plus de onze salariés et la Convention Collective applicable est celle des transports routiers.
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6253cac7bd3db21cbdd8c0ac
15 février 2008
15 février 2008
Daniel F... Josette G... veuve H... Denis I... François J...
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6253c94cbd3db21cbdd87dde
14 février 2006
14 février 2006
En conclusion, il est demandé à la Cour de : recevoir l'appel et le déclarer bien fondé ; condamner le Lycée d'Enseignement Professionnel Privé Daniel BROTTIER à payer à M.
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6253ca41bd3db21cbdd8a794
5 décembre 2007
5 décembre 2007
-prononcé publiquement le 05 DECEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
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6253c84cbd3db21cbdd84d1b
26 mai 2000
26 mai 2000
FAITS ET PROCEDURE, Mademoiselle X... est occupante depuis plusieurs années d'un pavillon situé à BOURG LA REINE (92340), ... qui appartient en indivision successorale à Messieurs Etienne et Daniel Y..
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6253c90abd3db21cbdd87140
15 septembre 2004
15 septembre 2004
DU 15 Septembre 2004 ------------------------- C.C/S.B Daniel X...
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6253ca22bd3db21cbdd8a29e
6 décembre 2007
6 décembre 2007
No 06 / 07962 AFFAIRE : Daniel X...
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6253cb15bd3db21cbdd8cd0a
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Daniel X... ... 03240 CRESSANGES Représenté par la SCP GOUTET-ARNAUD (avoués à la Cour) Plaidant par Me Nicole CHARTIER (avocat au barreau de MOULINS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
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6253ca61bd3db21cbdd8add0
24 avril 2008
24 avril 2008
, il statue dans cette salle.
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6253cd39bd3db21cbdd92a79
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Daniel D....
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6253cc3cbd3db21cbdd8f924
29 mai 2012
29 mai 2012
représentant légal 50 Rue des Trois Rois 57070 METZ Représentée par Me CHILSTEIN-NEUMANN (avocat au barreau de METZ), substituée par Me PLUTA (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : Madame Danielle
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6253cce4bd3db21cbdd919c8
19 juin 2014
19 juin 2014
. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Daniel Y...salarié de la Société Le Nickel (la Sln) à compter de juillet 1961, en qualité successivement de mécanicien, de chef
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6253c9e8bd3db21cbdd898c4
17 octobre 2007
17 octobre 2007
-prononcé publiquement le 17 OCTOBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
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6253ca9dbd3db21cbdd8b898
2 avril 2008
2 avril 2008
- prononcé publiquement le 02 AVRIL 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
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6253c95dbd3db21cbdd88170
21 mars 2006
21 mars 2006
Daniel X... a été engagé le 21 août 1972 par la société Aérospatiale aux droits de laquelle vient la société AIRBUS FRANCE, en qualité d'agent de fabrication P1.
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6253cb01bd3db21cbdd8ca54
22 octobre 2008
22 octobre 2008
- prononcé publiquement le 22 OCTOBRE 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
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